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Interventions en commission de Jacqueline EUSTACHE-BRINIO


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2019-2020  Session 2018-2019  Session 2017-2018  

Session 2017-2018

Réunion du mercredi 19 septembre 2018 (commission des lois)

Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Alexandre Benalla, ancien chargé de mission à la présidence de la République

Réunion du jeudi 26 juillet 2018 (commission des lois)

Article 13 de la Constitution - Audition de M. Jean-Raphaël Alventosa dont la nomination aux fonctions de médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques est envisagée par le Président de la République

Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Alexis Kohler, secrétaire général de la Présidence de la République

Réunion du mardi 24 juillet 2018 (commission des lois)

Audition de la fédération de Force ouvrière (FO), organisation professionnelle de policiers

Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur

Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 18 juillet 2018 (commission des lois)

Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 6 juin 2018 (commission des lois)

Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie - Examen du rapport et du texte de la commission

Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 16 mai 2018 (délégation aux droits des femmes)

Mutilations sexuelles féminines - Examen du rapport d'information et des propositions de recommandations de Mmes Maryvonne Blondin et Marta de Cidrac, co-rapporteures

Réunion du mercredi 18 avril 2018 (CE menace terroriste après chute de l'Etat islamique)

Audition de Mme Hélène Sallon, Journaliste au Monde

Audition du Dr Serge Hefez, psychiatre

Réunion du jeudi 12 avril 2018 (CE menace terroriste après chute de l'Etat islamique)

Audition de M. Manuel Valls, député, ancien Premier ministre

Audition de Mme Adeline Hazan, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté

Réunion du mardi 10 avril 2018 (CE menace terroriste après chute de l'Etat islamique)

Audition de M. Mohamed Sifaoui, journaliste-écrivain-réalisateur, dirigeant de la société Terromag

Réunion du mardi 6 mars 2018 (CE menace terroriste après chute de l'Etat islamique)

Audition de M. François-Bernard Huyghe, directeur de recherche à l'Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS)

Réunion du mercredi 14 février 2018 (CE menace terroriste après chute de l'Etat islamique)

Constitution

Réunion du jeudi 18 janvier 2018 (délégation aux droits des femmes)

Audition de Mme Élisabeth Moiron-Braud, secrétaire générale de la Mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences et la lutte contre la traite des êtres humains, sur la Mission de consensus

Réunion du mercredi 6 décembre 2017 (commission des lois)

Proposition de loi visant à réhabiliter la police de proximité - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 22 novembre 2017 (commission des lois)

Lois de finances pour 2018 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 21 novembre 2017 (commission des lois)

Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport pour avis

Réunion du jeudi 9 novembre 2017 (délégation aux droits des femmes)

Échange de vues sur le programme de travail de la délégation