Interventions en commission de Christian FAVIER - Session 2012-2013

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du jeudi 19 septembre 2013

    commission des lois

    Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 18 septembre 2013

    commission des lois

    Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles - Examen du rapport et du texte de la commission

    Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

    Interdiction du cumul des mandats - Examen des amendements

  • Réunion du mercredi 11 septembre 2013

    commission des lois

    Interdiction du cumul des mandats - Examen du rapport et des textes de la commission

  • Réunion du mercredi 24 juillet 2013

    commission des lois

    Transparence de la vie publique - Examen du rapport et des textes de la commission

  • Réunion du mercredi 5 juin 2013

    commission des lois

    Instituer une évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus - Examen du rapport et du texte de la commission

    Modernisation de l'action publique territoriale - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du lundi 3 juin 2013

    commission des lois

    Modernisation de l'action publique territoriale - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 29 mai 2013

    commission des lois

    Modernisation de l'action publique territoriale - Examen des amendements au texte de la commission

    Modernisation de l'action publique territoriale - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 15 mai 2013

    commission des lois

    Modernisation de l'action publique territoriale - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 24 avril 2013

    commission des lois

    Election des sénateurs - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 23 avril 2013

    commission des lois

    Modernisation de l'action publique territoriale - Audition d'élus sur le projet de Métropole de Paris

  • Réunion du mercredi 10 avril 2013

    commission des lois

    Sécurisation de l'emploi - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 13 mars 2013

    commission des lois

    Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral - Examen des amendements aux textes de la commission

  • Réunion du mercredi 27 février 2013

    commission des lois

    Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral - Examen du rapport et des textes de la commission en deuxième lecture

  • Réunion du mardi 26 février 2013

    commission des lois

    Amnistie des faits commis à l'occasion des mouvements sociaux - Examen des amendements

    Compétence du juge français concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 29 janvier 2013

    commission des lois

    Exercice par les élus locaux de leur mandat - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 23 janvier 2013

    commission des lois

    Exercice par les élus locaux de leur mandat - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 16 janvier 2013

    commission des lois

    Election des conseillers municipaux, départementaux et délégués communautaires - Suite de l'examen des amendements aux textes de la commission

    Election des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux- Examen des amendements aux textes de la commission

  • Réunion du mercredi 21 novembre 2012

    commission des lois

    Loi de finances pour 2013 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 7 novembre 2012

    commission des lois

    Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 6 novembre 2012

    commission des lois

    Loi de finances pour 2013 - Mission « Justice » - Audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, garde des sceaux

  • Réunion du mercredi 31 octobre 2012

    commission des lois

    Organisation des soirée étudiantes - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mardi 23 octobre 2012

    délégation aux collectivités territoriales

    Échange de vues, après la tenue des états généraux de la démocratie territoriale, avec M. Manuel Valls, ministre de l'Intérieur

  • Réunion du mardi 9 octobre 2012

    délégation aux collectivités territoriales

    Les partenariats entre l'Etat et les collectivités territoriales - Examen du rapport d'information