Réunion du mercredi 6 mai 2026
commission des lois
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens - Examen du rapport et du texte de la commission
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
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- Intervention 9
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- Intervention 60
- Intervention 61
- Intervention 62
- Intervention 63
- Intervention 64
Réunion du mardi 5 mai 2026
commission des lois
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens - Audition de M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur
Réunion du mercredi 29 avril 2026
commission des lois
Les rodéos urbains, les raves et les autres occupations illégales, brèves et dangereuses de l'espace public à des fins récréatives - Examen du rapport d'information
Proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 1 avril 2026
commission des lois
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à mettre fin au devoir conjugal - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 25 mars 2026
commission des lois
Missions d'informations - L'avenir du maintien de l'ordre - Les rodéos urbains, les raves et les autres occupations illégales, brèves et dangereuses de l'espace public à des fins récréatives - Audition de M. Patrice Faure, préfet de police de Paris
Réunion du mardi 3 février 2026
commission des lois
Projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 28 janvier 2026
commission des lois
Projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres - Examen du rapport et du texte de la commission
- Intervention 1
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- Intervention 16
Projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres - Examen du rapport et du texte de la commission (suite)
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
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- Intervention 27
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- Intervention 30
- Intervention 31
Réunion du mardi 20 janvier 2026
commission des lois
Projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres - Audition de M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur
Réunion du mardi 25 novembre 2025
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Transformation et fonction publique » - Programme « Fonction publique » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 12 novembre 2025
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2026 - Audition de M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur et mission « Sécurités » - Fin de l'examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Sécurités » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 29 octobre 2025
commission des lois
Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89 - Examen du rapport et du texte de la commission