Interventions en commission de François FORTASSIN - Session 2012-2013

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mercredi 24 juillet 2013

    commission des finances

    Politique française d'aide publique au développement en matière d'énergie et de transport - Contrôle budgétaire - Communication

  • Réunion du mercredi 17 juillet 2013

    commission des finances

    Pacte de confiance et de responsabilité entre l'Etat et les collectivités territoriales - Audition de Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation

  • Réunion du mercredi 10 juillet 2013

    commission des finances

    Dispositif public de soutien aux exportations agroalimentaires - Contrôle budgétaire - Communication

  • Réunion du mercredi 5 juin 2013

    mission commune d'information sur la filière viande

    Audition de MM. Jean-Louis Hurel, président et Léonidas Kalogéropoulos, conseiller du syndicat des industries françaises des coproduits (SIFCO)

  • Réunion du jeudi 23 mai 2013

    mission commune d'information sur la filière viande

    Audition de Mmes Brigitte Gothière et Johanne Mielcarek, porte-parole de l'association L214

  • Réunion du mercredi 22 mai 2013

    mission commune d'information sur la filière viande

    Audition de M. Bertrand Oudin, directeur des études de Blezat Consulting

  • Réunion du mercredi 15 mai 2013

    mission commune d'information sur la filière viande

    Audition de MM. Philippe Chalmin, président, et Philippe Boyer, secrétaire général, de l'Observatoire des prix et des marges

  • Réunion du jeudi 18 avril 2013

    mission commune d'information sur la filière viande

    Audition de M. Christophe Monnier, chef de service produits alimentaires Mmes Isabelle Bineau, chef de projet produits animaux et Marie-Paule Spiess, chef de projet produits avicoles et produits gourmets à UBIFRANCE

    Audition de Mmes Michèle Rousseau, directrice générale et Anne-Louise Guilmain, chargée d'études Agriculture de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

  • Réunion du mercredi 17 avril 2013

    mission commune d'information sur la filière viande

    Audition de M. Eric Allain, directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires (DGPAAT)

    Audition de MM. Pascal Millory, directeur commercial et Guy Emeriau, responsable de l'activité boucherie-volaille de Système U

  • Réunion du jeudi 11 avril 2013

    mission commune d'information sur la filière viande

    Audition de MM. François Lucas, premier vice-président de la Coordination rurale, et Michel Manoury, responsable national de la filière viande de la Coordination rurale

  • Réunion du mercredi 10 avril 2013

    mission commune d'information sur la filière viande

    Audition de M. Jean-Pierre Duclos, président d'Elvea France

  • Réunion du mercredi 3 avril 2013

    commission des finances

    Mise en oeuvre du programme d'investissements d'avenir - Audition de M. Louis Gallois, commissaire général à l'investissement

  • Réunion du mercredi 3 avril 2013

    mission commune d'information sur la filière viande

    Audition de MM. Guillaume Roué, président, et Didier Delzescaux, directeur de l'Interprofession nationale porcine (INAPORC)

    Audition M. Philippe Chotteau, responsable du département « économie » de l'Institut de l'élevage, et de Mme Mélanie Richard, chef de projet sur la filière viande bovine de l'Institut de l'élevage

  • Réunion du mercredi 27 mars 2013

    mission commune d'information sur la filière viande

    Réunion constitutive

  • Réunion du mercredi 20 février 2013

    commission des finances

    Audition de M. Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE

  • Réunion du mercredi 19 décembre 2012

    commission des finances

    Loi de finances rectificative pour 2012 - Echange sur la péréquation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO)

  • Réunion du lundi 10 décembre 2012

    commission des finances

    Création de la banque publique d'investissement - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 5 décembre 2012

    commission des finances

    Situation du Crédit immobilier de France (CIF) - Communication

  • Réunion du mardi 27 novembre 2012

    commission du développement durable

    Loi de finances pour 2013 - Mission « Écologie, développement et aménagement durables », crédits « Développement durable, énergie, climat » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du jeudi 22 novembre 2012

    commission des finances

    Loi de finances pour 2013 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie

  • Réunion du mercredi 21 novembre 2012

    commission des finances

    Audition de MM. Henri Emmanuelli, président de la commission de surveillance, et Jean Pierre Jouyet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations

    Loi de finances pour 2013 - Mission « Justice » (et article 66 bis) - Examen du rapport spécial

    Loi de finances pour 2013 - Mission « Politique des territoires » et compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du jeudi 15 novembre 2012

    commission des finances

    Loi de finances pour 2013 - Mission « Ecologie, développement et aménagement durables » (et articles 64 et 64 bis), budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » et comptes d'affectation spéciale « Aides à l'acquisition de véhicules propres » et « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » - Examen du rapport spécial

    Loi de finances pour 2013 -Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mercredi 14 novembre 2012

    commission des finances

    Loi de finances pour 2013 - Programmes « Police nationale » et « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurité », programme « Sécurité et éducation routières » de la mission « Sécurité » et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » - Examen des rapports spéciaux

  • Réunion du mardi 13 novembre 2012

    commission des finances

    Loi de finances pour 2013 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mercredi 7 novembre 2012

    commission des finances

    Loi de finances pour 2013 - Tome I du rapport général - Examen des principaux éléments de l'équilibre

  • Réunion du mercredi 17 octobre 2012

    commission des finances

    Programmation et gouvernance des finances publiques - Audition de M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget