• Réunion du jeudi 17 juillet 2014

    commission des finances

    Avenir des préfectures - Contrôle budgétaire - Communication

    Loi de finances rectificative pour 2014 - Examen en nouvelle lecture du rapport

  • Réunion du lundi 7 juillet 2014

    commission des finances

    Loi de finances rectificative pour 2014 - Examen des amendements

  • Réunion du mercredi 2 juillet 2014

    commission des finances

    Projet de loi de finances rectificative pour 2014 - Examen du rapport

  • Réunion du mercredi 18 juin 2014

    commission des lois

    Délimitation des régions, élections régionales et départementales et modification du calendrier électoral - Audition de M. Alain Rousset, président de l'Association des régions de France (ARF) et de représentants de l'ARF

  • Réunion du mercredi 11 juin 2014

    commission des finances

    Compte de concours financiers « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » - Contrôle budgétaire - Communication

  • Réunion du mercredi 4 juin 2014

    commission des finances

    Contrôle budgétaire - Musées nationaux - Communication

    Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 - Audition de M. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche

  • Réunion du jeudi 17 avril 2014

    commission des finances

    Rééquilibrage des règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité au bénéfice des communes - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 29 janvier 2014

    commission des finances

    Bilan et perspectives d'évolution de la REOM et de la TEOM (redevance et taxe d'enlèvement des ordures ménagères) - Contrôle budgétaire - communication de MM. Jean Germain et Pierre Jarlier, rapporteurs spéciaux

  • Réunion du mercredi 22 janvier 2014

    Mission commune d'information sur les rythmes scolaires

    Audition des représentants du Syndicat national unitaire d'instituteurs et professeurs des écoles et PEGC (SNUipp-FSU) et du Syndicat national des personnels d'inspections (SNPI-FSU)

  • Réunion du mercredi 8 janvier 2014

    Mission commune d'information sur les rythmes scolaires

    Audition de responsables syndicaux représentant les enseignants et les inspecteurs de l'éducation nationale

  • Réunion du mardi 3 décembre 2013

    commission des finances

    Financement du service public de l'assainissement par des fonds de concours - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 27 novembre 2013

    commission des finances

    Loi de finances pour 2014 - Examen des amendements en vue d'une seconde délibération

  • Réunion du mardi 26 novembre 2013

    commission du développement durable

    Loi de finances pour 2014 - Mission « Ecologie », crédits « Protection de l'environnement et prévention des risques » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 20 novembre 2013

    commission des finances

    Loi de finances pour 2014 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport

    Loi de finances pour 2014 - Mission « Sécurités » (et article 74 ter) programmes « Gendarmerie nationale » et « Police nationale », « Sécurité et éducation routières » et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » (et article 80) et programme « Sécurité civile » - Examen du rapport

    Mutualisation des moyens départementaux de la sécurité civile - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

  • Réunion du mardi 19 novembre 2013

    commission des finances

    Loi de finances pour 2014 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » (et article 61 bis) et compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » - Examen du rapport

  • Réunion du jeudi 14 novembre 2013

    commission des finances

    Loi de finances pour 2014 - Mission « Politique des territoires » et compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » - Examen du rapport

  • Réunion du mercredi 13 novembre 2013

    commission des finances

    Loi de finances pour 2014 - Examen des articles de la première partie

    Loi de finances pour 2014 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Examen du rapport

  • Réunion du mardi 12 novembre 2013

    commission du développement durable

    Loi de finances pour2014 - Mission « Ecologie, développement et mobilité durables » - Audition de MM. Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, et Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche

  • Réunion du mardi 12 novembre 2013

    commission des finances

    Loi de finances pour 2014 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 72 à 74) et compte de concours financier « Avances aux collectivités territoriales » - Examen du rapport

  • Réunion du mercredi 6 novembre 2013

    Mission commune d'information sur les rythmes scolaires

    Constitution du bureau

  • Réunion du mercredi 16 octobre 2013

    commission des finances

    Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) -Contrôle budgétaire - Communication de M. Vincent Delahaye, rapporteur spécial

    Avenir et justice du système de retraites - Examen du rapport pour avis

    Préfectures et réorganisation territoriale de l'État - Contrôle budgétaire - Communication de Mme Michèle André, rapporteure spéciale

  • Réunion du mardi 1 octobre 2013

    commission des finances

    Traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement - Examen du rapport et du texte de la commission