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COMPTES RENDUS DE LA MISSION COMMUNE D'INFORMATION SUR LES RYTHMES SCOLAIRES


Mercredi 6 novembre 2013

- Présidence de M. François Fortassin, doyen d'âge -

Constitution du bureau

M. François Fortassin, président. - Il me revient d'ouvrir cette réunion constitutive - il est piquant que je sois doyen d'âge de cette mission commune d'information, moi qui ai perdu une élection importante parce que j'étais le plus jeune...

M. Rémy Pointereau. - Comment les rôles vont-ils se répartir ? Le groupe UMP a demandé le rapport.

M. François Fortassin, président. - Dès l'instant où le président est d'une sensibilité, le rapporteur est d'une autre. En revanche, il n'y a nulle obligation d'opérer cette répartition préalablement.

Mme Catherine Troendlé. - J'ai porté, au nom du groupe UMP, la demande de constitution de cette mission au sein de la Conférence des Présidents, en précisant que nous demandions le rapport. Il est d'usage dans cette honorable maison que le groupe qui présente la demande choisisse entre la présidence ou le rapport.

M. François Fortassin, président. - Je vous confirme que dès l'instant que le président est d'une sensibilité, le rapporteur est d'une autre. L'usage que vous invoquez ne vaut que si tout le monde y consent. Autrement, il ne serait pas utile de procéder à une élection.

Mme Catherine Troendlé. - Nous ne votons pas toujours pour constituer le bureau d'une mission commune d'information.

M. François Fortassin, président. - Lorsqu'une élection est prévue, il faut la réaliser.

Mme Dominique Gillot. - Nous sommes dans le cas d'une élection. Notre groupe, qui a un candidat au rapport, n'en présente pas à la présidence.

M. Jacques Chiron. - Après tout, c'est nous qui portons le texte de loi.

Mme Dominique Gillot. - Je propose de passer au vote.

M. François Fortassin, président. - En l'absence de candidats pour la présidence, ou nous levons la séance, ou, si vous en êtes d'accord, nous élisons d'abord notre rapporteur.

Mme Françoise Cartron. - Je n'ai pas le privilège de siéger à la Conférence des Présidents comme Mme Troendlé, mais je suis candidate au rapport.

Mme Caroline Cayeux. - Notre collègue Catherine Troendlé ayant présenté la demande de création de cette mission en Conférence des Présidents, il nous semblait acté qu'elle serait candidate au rapport. Nous présentons sa candidature.

Mme Sophie Primas et M. Ronan Kerdraon sont désignés secrétaires.

Il est procédé au scrutin par appel nominal.

M. François Fortassin, président. - Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants : 32

Suffrages exprimés : 32

Mme Françoise Cartron : 17

Mme Catherine Troendlé : 15

Mme Françoise Cartron est élue rapporteure.

Mme Caroline Cayeux. - Mme Troendlé est notre candidate à la présidence.

M. François Fortassin, président. - Mme Catherine Troendlé est élue présidente à l'unanimité. J'invite Mme Troendlé à prendre ses fonctions et adresse mes félicitations aux deux lauréates. (Applaudissements)

- présidence de Mme Catherine Troendlé, présidente. -

Mme Catherine Troendlé, présidente. - Je vous remercie de votre confiance.

Depuis la mise en place de la semaine des quatre jours en 2008, la France est parmi les 34 pays de l'OCDE celui qui compte le moins de jours d'école, et dans lequel les journées sont les plus longues et les plus chargées pour les écoliers. Cet état de fait n'est sans doute pas étranger à la position de la France dans les classements internationaux - nous sommes ainsi 29e sur 45.

Une réforme des rythmes scolaires n'améliorera la réussite des enfants qu'à la condition d'être bien menée, c'est-à-dire en prenant le temps de rapprocher tous les interlocuteurs. Seules 4 000 communes, soit 17% d'entre elles, ont adopté la réforme, qui ne concerne ainsi que 22% des écoliers.

Face à la contestation que nous sentons monter, nous avons demandé la création de cette mission commune d'information dans un triple objectif : évaluer la mise en oeuvre de la réforme, recenser les difficultés qu'elle rencontre, et chiffrer son coût pour les différentes catégories de communes. C'est à ces fins que j'ai présenté ma candidature au rapport puis à la présidence de cette mission.

La mission complète son bureau, qui est ainsi constitué :

Vice-présidents : MM. Philippe Darniche (non-inscrits) et Alain Fauconnier (groupe socialiste), Mme Françoise Férat (UDI-UC), M. André Gattolin (groupe écologiste), Mme Françoise Laborde (RDSE), MM. Jacques Legendre (UMP) et Michel Le Scouarnec (CRC).

Mme Françoise Cartron, rapporteure. - Je remercie nos collègues pour la confiance qu'ils m'ont accordée. Je souhaite que nous travaillions de manière dépassionnée, avec le plus d'objectivité possible. Prenons le temps d'entendre tous ceux qui sont concernés : enfants, parents, collectivités locales, enseignants, chercheurs...

Mme Sophie Primas. - ...associations.

Mme Françoise Cartron, rapporteure. - ... et associations. Nos conclusions devront être partagées par le plus grand nombre.

Mme Catherine Troendlé, présidente. - Je vous remercie. Notre prochaine réunion se tiendra très prochainement, après une première réunion du bureau.

M. Rémy Pointereau. - C'est-à-dire ?

Mme Catherine Troendlé, présidente. - Le bureau pourrait se réunir dès la semaine prochaine, par exemple mardi prochain, et la mission dès que possible.

Mme Françoise Cartron, rapporteure. - Nous rapprocherons nos agendas.

Mme Catherine Troendlé, présidente. - Je vous remercie. La séance est levée.