Réunion du mercredi 4 novembre 2026
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale - Examen du rapport
Réunion du mercredi 28 octobre 2026
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 - Audition de Mme Constance Bensussan, directrice générale de la Caisse nationale des allocations familiales
Réunion du mercredi 14 octobre 2026
commission des affaires sociales
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 13 octobre 2026
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 - Audition de M. David Amiel, ministre de l'action et des comptes publics