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Interventions en commission de Françoise GATEL


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2020-2021  Session 2019-2020  Session 2018-2019  Session 2017-2018  Session 2016-2017  Session 2015-2016  Session 2014-2015  

Session 2020-2021

Réunion du vendredi 23 juillet 2021 (commission des lois)

Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 20 juillet 2021 (commission des lois)

Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Réunion du jeudi 15 juillet 2021 (commission des lois)

Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Réunion du jeudi 8 juillet 2021 (délégation aux collectivités territoriales)

Examen du rapport d'information sur la défense extérieure contre l'incendie

Réunion du mardi 6 juillet 2021 (commission des lois)

Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 30 juin 2021 (commission des lois)

Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Examen du rapport et du texte de la commission

Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 23 juin 2021 (commission des lois)

Audition de M. Didier Migaud, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique pour la présentation de son rapport annuel

Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Audition de M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports

Réunion du jeudi 17 juin 2021 (commission des lois)

Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques

Réunion du mardi 15 juin 2021 (commission des lois)

Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Réunion du jeudi 10 juin 2021 (délégation aux collectivités territoriales)

Audition de Mme Caroline Cayeux, présidente, et M. Yves Le Breton, directeur général de l'Agence nationale de cohésion des territoires

Examen du rapport d'information sur la gouvernance des métropoles

Réunion du mercredi 9 juin 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Projet de relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Réunion du mercredi 9 juin 2021 (commission des lois)

Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Audition de M. Dominique Bussereau, président de l'Assemblée des départements de France

Réunion du jeudi 3 juin 2021 (délégation aux collectivités territoriales)

Table ronde relative aux « Nouvelles technologies comme outils de lutte contre les déserts médicaux », en présence de M. Christophe Dietrich, maire de Laigneville (Oise), et de M. John Billard, maire de Le Favril
(Eure-et-Loir)

Audition de M. Jean-Philippe Vicentini, Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valenciennes, sur « la coopération entre les élus locaux et le Procureur de la République en matière de sécurité
et de prévention de la délinquance

Réunion du mercredi 2 juin 2021 (commission des lois)

Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Audition de M. Guy Geoffroy, maire de Combs-la-Ville et président des maires de Seine-et-Marne, représentant de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF)

Réunion du jeudi 27 mai 2021 (délégation aux collectivités territoriales)

Audition de M. Bruno ACAR, inspecteur général de l'administration, chargé en 2020 d'un rapport pour le ministre de l'intérieur et la ministre en charge des collectivités territoriales sur « L'évaluation des politiques partagées entre l'État et les collectivités territoriales »

Réunion du mercredi 26 mai 2021 (commission des lois)

Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Examen du rapport pour avis

Réforme de la haute fonction publique - Audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques

Réunion du jeudi 6 mai 2021 (délégation aux collectivités territoriales)

Audition de MM. Patrick Gérard, directeur de l'École nationale d'administration (ENA), et Franck Périnet, directeur de l'Institut national des études territoriales (INET)

Communication de Mme Françoise Gatel, présidente, sur les résultats de la consultation nationale des élus locaux sur l'efficacité de l'action publique et la décentralisation

Réunion du mercredi 5 mai 2021 (commission des lois)

Bilan annuel de l'application des lois - Communication

Réunion du mercredi 7 avril 2021 (commission des lois)

Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement - Audition de représentants de l'association des citoyens de la Convention citoyenne pour le climat « Les 150 »

Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 31 mars 2021 (commission des lois)

Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 30 mars 2021 (commission des lois)

Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du jeudi 25 mars 2021 (délégation aux collectivités territoriales)

Audition de M. Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d'État

Audition de Mme Claire Landais, Secrétaire générale du Gouvernement

Réunion du mercredi 24 mars 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement - Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice

Réunion du mercredi 24 mars 2021 (commission des lois)

Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement - Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice

Réunion du mercredi 17 mars 2021 (commission des lois)

Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Examen du rapport et du texte de la commission

Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du jeudi 11 mars 2021 (délégation aux collectivités territoriales)

Examen du rapport d'information sur le Grand Paris, de MM. Philippe Dallier et Didier Rambaud

Table ronde relative aux « Initiatives des territoires en matière de santé », avec la participation de M. Frédéric Valletoux, président de la Fédération hospitalière de France, maire de Fontainebleau ; Mme Véronique Besse et M. Frédéric Chéreau, co-présidents de la commission santé de l'Association des maires de France ; M. Olivier Renaudie, professeur de droit public à l'université Paris 1

Réunion du mercredi 10 mars 2021 (commission des lois)

Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Audition de M. Hakim El Karoui, chef d'entreprise et essayiste

Réunion du mercredi 3 mars 2021 (commission des lois)

Proposition de loi relative à la sécurité globale - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du jeudi 18 février 2021 (délégation aux collectivités territoriales)

Audition de M. Alain Lambert, président du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN), dans le cadre des travaux sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

Réunion du mercredi 17 février 2021 (commission des lois)

Projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du jeudi 4 février 2021 (délégation aux collectivités territoriales)

Communication sur le rapport d'information Grand Paris, de MM. Philippe Dallier et DidierRambaud

Table ronde relative aux métropoles, avec la participation de Mmes Johanna Rolland, présidente de France Urbaine ; Dominique Riquier-Sauvage, membre du Conseil économique, social et environnemental, et M. Yann Lasnier, ancien membre du Conseil économique, social et environnemental

Réunion du mercredi 3 février 2021 (commission des lois)

Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Audition de M. Haïm Korsia, Grand Rabbin de France

Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Audition de Mgr Éric de Moulins-Beaufort, président de la Conférence des évêques de France, et P. Hugues de Woillemont, secrétaire général et porte-parole

Réunion du jeudi 28 janvier 2021 (délégation aux collectivités territoriales)

Examen du rapport d'information sur l'ancrage territorial de la sécurité intérieure, de M. Rémy Pointereau et Mme Corinne Féret

Questions diverses

Table ronde sur l'actualité des collectivités territoriales avec la participation de MM. Christophe Bouillon, président, et Loïc Hervé, président délégué, de l'Association des petites villes de France (APVF), Mme Caroline Cayeux, présidente de Villes de France (VF) et M. Michel Fournier, président de l'Association des maires ruraux de France (AMRF)

Réunion du mercredi 27 janvier 2021 (commission des lois)

Projet de loi confortant les principes de la République - Audition de M. Mohammed Moussaoui, président du Conseil français du culte musulman

Projet de loi confortant les principes de la République - Audition de MM. François Clavairoly, président, et Jean-Daniel Roque, membre du bureau et conseiller juridique de la Fédération protestante de France

Réunion du mercredi 20 janvier 2021 (commission des lois)

Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du jeudi 14 janvier 2021 (délégation aux collectivités territoriales)

Audition de M. Jean-René Cazeneuve, député, président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l'Assemblée nationale, dans le cadre de sa mission d'évaluation de l'impact de la crise du Covid-19 sur les finances locales

Audition de M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics

Réunion du mercredi 13 janvier 2021 (commission des lois)

Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 12 janvier 2021 (commission des lois)

Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur

Réunion du jeudi 17 décembre 2020 (délégation aux collectivités territoriales)

Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Réunion du mercredi 16 décembre 2020 (commission des lois)

Audition de M. Dominique Perben, à la suite de son rapport sur l'avenir de la profession d'avocat

Mission d'information sur le vote à distance - Examen du rapport

Réunion du jeudi 3 décembre 2020 (délégation aux collectivités territoriales)

Audition de M. Frédéric Veaux, directeur général de la police nationale, dans le cadre des travaux sur l'ancrage territorial de la sécurité intérieure

Audition de M. Martial Foucault, professeur à Sciences-Po Paris, directeur du Centre de recherches politiques de Sciences Po (CEVIPOF)

Réunion du mardi 1 décembre 2020 (commission des lois)

Audition de M. Frédéric Veaux, directeur général de la police nationale

Audition de M. le général d'armée Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale

Réunion du jeudi 26 novembre 2020 (délégation aux collectivités territoriales)

Questions diverses

Table ronde sur la gouvernance de la métropole du Grand Paris

Réunion du mercredi 25 novembre 2020 (commission des lois)

Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur

Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport pour avis

Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis

Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Sécurités » - Programme « Sécurité civile » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 24 novembre 2020 (commission des lois)

Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Réunion du jeudi 19 novembre 2020 (délégation aux collectivités territoriales)

Table ronde sur l'actualité des collectivités territoriales, avec la participation de M. François Baroin, président de l'Association des Maires de France ; M. Dominique Bussereau, président de l'Assemblée des Départements de France ; M. Renaud Muselier, président de Régions de France ; M. Sébastien Martin, président de l'Assemblée des Communautés de France

Réunion du mercredi 18 novembre 2020 (commission des lois)

Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 17 novembre 2020 (commission des lois)

Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

Réunion du mardi 10 novembre 2020 (commission des lois)

Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Réunion du mardi 3 novembre 2020 (commission des lois)

Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 27 octobre 2020 (commission des lois)

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire - Examen du rapport et du texte de la commission

Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 7 octobre 2020 (commission des lois)

Projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire - Examen du rapport et du texte de la commission