• Réunion du mercredi 3 décembre 2025

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Projet de loi de finances pour 2026 - Crédits relatifs à la transition énergétique et au climat - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 12 novembre 2025

    délégation aux collectivités territoriales

    Rapport d'information relatif aux surcoûts de construction liés aux normes - Examen du rapport