• Réunion du mardi 10 juin 2025

    CE Commande publique

    Audition de M. Cédric O, ancien secrétaire d'État chargé du numérique

    Audition de Mme Agnès Buzyn, ancienne ministre des Solidarités et de la Santé

  • Réunion du mercredi 21 mai 2025

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Extinction des réseaux 2G et 3G - Audition de MM. Brice Alzon, président de la Fédération du service aux particuliers (FESP), Patrick Chaize, sénateur et président du conseil d'administration de l'Association nationale des Villes et Collectivités pour les Communications électroniques et l'Audiovisuel (Avicca), Romain Bonenfant, directeur général de la Fédération française des télécoms, Franck Tarrier, directeur Mobile et Innovation de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), Mme Lénaïg Catz, directrice de projet de l'économie numérique à la Direction générale des Entreprises (DGE), et Brice Brandenburg, responsable des affaires publiques et de la communication institutionnelle de l'alliance des Industries du génie numérique énergétique et sécuritaire (IGNES)

  • Réunion du jeudi 27 mars 2025

    délégation aux collectivités territoriales

    Audition de M. Emmanuel Roux, président de la chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche-Comté, sur l'audit flash relatif à l'assurabilité des collectivités territoriales de cette région pour les exercices 2022 et 2023

  • Réunion du jeudi 13 mars 2025

    délégation aux collectivités territoriales

    Audition de M. Christian Charpy, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, accompagné de M. Jean-Pierre Viola, président de section à la quatrième chambre, conseiller maître, s'agissant du rapport remis à la commission des finances de l'Assemblée nationale sur le sujet de la déterritorialisation de l'impôt

  • Réunion du mercredi 12 mars 2025

    CE Commande publique

    Audition de M. Boris Ravignon, maire de Charleville-Mézières, auteur d'un rapport au Gouvernement intitulé « Coût des normes et de l'enchevêtrement des compétences entre l'État et les collectivités : évaluation, constats et propositions » (mai 2024)

  • Réunion du mercredi 29 janvier 2025

    commission des affaires économiques

    Audition de M. François Rebsamen, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  • Réunion du mardi 19 novembre 2024

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » (et article 60) et compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (FACÉ) » - Programmes « Paysages, eau et biodiversité », « Prévention des risques », « Énergie, climat et après-mines », « Service public de l'énergie », « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » et « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires » et « Sûreté nucléaire et radioprotection » - Programmes « Infrastructures et services de transports » et « Affaires maritimes, pêche et aquaculture » - Budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Programme « Expertise, information géographique et météorologie » - Examen des rapports spéciaux

  • Réunion du mercredi 6 novembre 2024

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques

  • Réunion du mercredi 9 octobre 2024

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    « Transport ferroviaire : bilan des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 » - Audition de M. Jean-Pierre Farandou, président-directeur général de la SNCF

  • Réunion du mardi 8 octobre 2024

    délégation aux collectivités territoriales

    Examen du rapport d'information relatif à l'adaptation du bloc communal au vieillissement de la population