Réunion du mercredi 17 juillet 2013
commission des finances
Pacte de confiance et de responsabilité entre l'Etat et les collectivités territoriales - Audition de Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation
Pacte de confiance et de responsabilité entre l'Etat et les collectivités territoriales - Audition de M. André Laignel, président du comité des finances locales (CFL)
Réunion du mercredi 5 juin 2013
commission des finances
Contrôle budgétaire - Bilan immobilier de la réforme de la carte judiciaire - Communication
Réunion du mercredi 29 mai 2013
délégation aux collectivités territoriales
Examen du rapport d'information « Les collectivités territoriales et les infrastructures de transport », de MM. Jacques Mézard et Rémy Pointereau
Réunion du jeudi 25 avril 2013
commission des lois
Modernisation de l'action publique territoriale - Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et de Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation
Réunion du mercredi 10 avril 2013
commission des finances
Évolution des concours financiers de l'État aux collectivités territoriales - Audition de MM. André Laignel, président du comité des finances locales, et Serge Morvan, directeur général des collectivités locales
Réunion du mardi 26 mars 2013
délégation aux collectivités territoriales
Examen du rapport « Synthèse des propositions adoptées par la délégation susceptibles d'animer les discussions législatives à venir » de Mme Jacqueline Gourault et M. Edmond Hervé
Réunion du mercredi 27 février 2013
commission des finances
Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
Réunion du mercredi 19 décembre 2012
commission des finances
Loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - Examen du rapport et du texte de la commission en nouvelle lecture
Réunion du mardi 18 décembre 2012
commission des finances
Loi de finances pour 2013 -- Examen d'une question préalable en nouvelle lecture
Réunion du jeudi 22 novembre 2012
commission des finances
Loi de finances pour 2013 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie
Réunion du mercredi 14 novembre 2012
commission des finances
Loi de finances pour 2013 - Examen des articles de la première partie
Loi de finances pour 2013 -Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 67 à 69) et compte de concours financier « Avances aux collectivités territoriales » - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 6 novembre 2012
commission des finances
Loi de finances pour 2013 - Mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2013 - Mission « Médias, livre et industries culturelles », compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 31 octobre 2012
commission des finances
Programmation des finances publiques pour 2012 à 2017 - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 23 octobre 2012
commission des finances
Loi de finances pour 2013 - Mission « Culture » - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 16 octobre 2012
commission des finances
Contrôle budgétaire - Défiscalisation du logement social en outre-mer - Communication