• Réunion du mercredi 10 avril 2024

    commission des lois

    Rapport d'activité du Défenseur des droits pour 2023 - Audition de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits

    Rapport de la Cour des comptes sur la politique de lutte contre l'immigration irrégulière - Audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes

  • Réunion du mardi 2 avril 2024

    commission des lois

    Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes - Examen des amendements de séance

  • Réunion du mercredi 27 mars 2024

    commission des lois

    Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes - Examen du rapport et du texte de la commission (nouvelle lecture)

  • Réunion du jeudi 7 mars 2024

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à lutter contre les dérives sectaires

  • Réunion du jeudi 29 février 2024

    délégation aux droits des femmes

    Audition de Mme Judith Godrèche, actrice, scénariste, réalisatrice et écrivaine

  • Réunion du mercredi 7 février 2024

    commission des lois

    Mission d'information sur les émeutes survenues à compter du 27 juin 2023 - Audition de MM. Djigui Diarra, réalisateur du court-métrage Malgré eux (2017) et David Dufresne, réalisateur des documentaires Quand la France s'embrase (2007) et Un pays qui se tient sage (2020)

  • Réunion du mardi 19 décembre 2023

    commission des lois

    Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 13 décembre 2023

    commission des lois

    Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires - Examen du rapport et du texte de la commission