Réunion du mercredi 4 novembre 2026
commission des lois
Mission d'information sur le pilotage de la politique pénale et la prévention de ses dysfonctionnements - Audition de MM. Christophe Barret, procureur général près la cour d'appel de Grenoble, président de la conférence nationale des procureurs généraux, et Frédéric Chevallier, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chartres, président de la conférence nationale des procureurs de la République
Proposition de loi visant à faciliter l'emploi des étrangers dans les secteurs d'activités en tension - Examen des amendements de séance
Réunion du mercredi 28 octobre 2026
commission des lois
Proposition de loi visant à faciliter l'emploi des étrangers dans les secteurs d'activités en tension - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 27 octobre 2026
commission des lois
Proposition de loi relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justice - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 13 octobre 2026
commission des lois
Mission d'information sur l'avenir du maintien de l'ordre et projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts - Audition de M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur