• Réunion du mercredi 6 mars 2024

    commission des lois

    Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 5 mars 2024

    commission des lois

    Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 28 février 2024

    commission des lois

    Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 27 février 2024

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux

  • Réunion du mercredi 7 février 2024

    commission des lois

    Mission d'information sur les émeutes survenues à compter du 27 juin 2023 - Audition de MM. Djigui Diarra, réalisateur du court-métrage Malgré eux (2017) et David Dufresne, réalisateur des documentaires Quand la France s'embrase (2007) et Un pays qui se tient sage (2020)

  • Réunion du mercredi 31 janvier 2024

    commission des lois

    Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Désignation d'un rapporteur

  • Réunion du mardi 16 janvier 2024

    commission des lois

    Mission d'information sur les émeutes survenues à compter du 27 juin 2023 - Audition de MM. Fabien Jobard, Marwan Mohammed et Sébastien Roché, sociologues

  • Réunion du mercredi 6 décembre 2023

    commission des lois

    Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 29 novembre 2023

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 22 novembre 2023

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du jeudi 16 novembre 2023

    délégation aux collectivités territoriales

    Examen du rapport relatif au volet indemnitaire du statut de l'élu local

  • Réunion du mercredi 15 novembre 2023

    commission des lois

    Proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 25 octobre 2023

    commission des lois

    Proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l'article 40 de la Constitution - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 5 octobre 2023

    commission des lois

    Proposition de loi renforçant la sécurité des élus et la protection des maires - Examen du rapport et du texte de la commission