Interventions en commission de Éric KERROUCHE - Session 2025-2026

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mercredi 29 avril 2026

    commission des lois

    Proposition de loi visant à rationaliser l'organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 28 avril 2026

    délégation aux collectivités territoriales

    Deuxième table ronde : « la charte européenne, un outil politique et programmatique au service de l'égalité entre les femmes et les hommes. »

    Première table ronde : « nouvelle stratégie européenne en matière d'égalité entre les femmes et les hommes : quels objectifs ? quelles déclinaisons nationales et territoriales ? »

    Tables rondes pour les vingt ans de la charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale

  • Réunion du mardi 28 avril 2026

    délégation aux droits des femmes

    Deuxième table ronde : « la charte européenne, un outil politique et programmatique au service de l'égalité entre les femmes et les hommes. »

    Première table ronde : « nouvelle stratégie européenne en matière d'égalité entre les femmes et les hommes : quels objectifs ? quelles déclinaisons nationales et territoriales ? »

    Tables rondes pour les vingt ans de la charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale

  • Réunion du mercredi 15 avril 2026

    commission des lois

    Proposition de loi visant à rationaliser l'organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 1 avril 2026

    commission des lois

    Proposition de loi visant à coordonner le droit des entreprises publiques locales avec la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 18 février 2026

    commission des lois

    Proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 28 janvier 2026

    commission des lois

    Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles - Procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 3 décembre 2025

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 26 novembre 2025

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mardi 25 novembre 2025

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2026 - Audition de Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  • Réunion du mercredi 19 novembre 2025

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 29 octobre 2025

    commission des lois

    Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89 - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 21 octobre 2025

    commission des lois

    Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 15 octobre 2025

    commission des lois

    Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République - Examen du rapport et du texte de la commission

    Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission