Interventions en commission de Éric KERROUCHE - Session 2026-2027

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du lundi 26 octobre 2026

    commission des lois

    Projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, pour une Corse autonome au sein de la République - Examen des amendements de séance

  • Réunion du mercredi 21 octobre 2026

    commission des lois

    Projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, pour une Corse autonome au sein de la République - Examen du rapport

  • Réunion du mercredi 7 octobre 2026

    commission des lois

    Organisation des travaux