Interventions en commission de Éric KERROUCHE - Session 2025-2026

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mercredi 10 juin 2026

    commission des lois

    Création d'une mission d'information sur le pilotage de la politique pénale et la prévention de ses dysfonctionnements, échange de vues, désignation de son rapporteur et demande d'attribution à la commission, pour une durée de six mois, des prérogatives attribuées aux commissions d'enquête

  • Réunion du mercredi 29 avril 2026

    commission des lois

    Proposition de loi visant à rationaliser l'organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 28 avril 2026

    délégation aux collectivités territoriales

    Deuxième table ronde : « la charte européenne, un outil politique et programmatique au service de l'égalité entre les femmes et les hommes. »

    Première table ronde : « nouvelle stratégie européenne en matière d'égalité entre les femmes et les hommes : quels objectifs ? quelles déclinaisons nationales et territoriales ? »

    Tables rondes pour les vingt ans de la charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale

  • Réunion du mardi 28 avril 2026

    délégation aux droits des femmes

    Deuxième table ronde : « la charte européenne, un outil politique et programmatique au service de l'égalité entre les femmes et les hommes. »

    Première table ronde : « nouvelle stratégie européenne en matière d'égalité entre les femmes et les hommes : quels objectifs ? quelles déclinaisons nationales et territoriales ? »

    Tables rondes pour les vingt ans de la charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale

  • Réunion du mercredi 15 avril 2026

    commission des lois

    Proposition de loi visant à rationaliser l'organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 1 avril 2026

    commission des lois

    Proposition de loi visant à coordonner le droit des entreprises publiques locales avec la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 18 février 2026

    commission des lois

    Proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 28 janvier 2026

    commission des lois

    Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles - Procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 3 décembre 2025

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 26 novembre 2025

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mardi 25 novembre 2025

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2026 - Audition de Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  • Réunion du mercredi 19 novembre 2025

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 29 octobre 2025

    commission des lois

    Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89 - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 21 octobre 2025

    commission des lois

    Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 15 octobre 2025

    commission des lois

    Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République - Examen du rapport et du texte de la commission

    Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission