Réunion du mercredi 15 septembre 2010
commission des finances
Mise en oeuvre des investissements financés par l'emprunt national - Audition de M. René Ricol, commissaire général à l'investissement
Réunion du mardi 22 juin 2010
délégation aux collectivités territoriales
Compensation des transferts de compétences - Examen du rapport d'information
Réunion du mardi 4 mai 2010
délégation aux collectivités territoriales
Audition de M. Thierry Carcenac, président de la Commission consultative d'évaluation des charges (CCEC)
Réunion du mardi 30 mars 2010
délégation aux collectivités territoriales
Audition de M. François-Daniel Migeon, directeur général de la modernisation de l'Etat au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Réunion du mardi 16 février 2010
délégation aux collectivités territoriales
Débat d'orientation sur les modes de scrutin envisageables pour l'élection des conseillers territoriaux
Réunion du mardi 26 janvier 2010
délégation aux collectivités territoriales
Programme de travail
Réunion du mercredi 2 décembre 2009
commission des finances
Loi de finances pour 2010 - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire - Modification
Loi de finances pour 2010 - Examen des articles non rattachés de la seconde partie (suite)
Réunion du mardi 24 novembre 2009
délégation aux collectivités territoriales
Audition de M. Xavier Péneau, directeur adjoint de la modernisation et de l'action territoriale au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, et de M. Jean-Claude Colliard, président de l'université de Paris-I Panthéon-Sorbonne
Réunion du mardi 10 novembre 2009
commission des finances
Loi de finances pour 2010 - Mission Direction de l'action du Gouvernement - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 3 novembre 2009
délégation aux collectivités territoriales
Désignation du comité d'experts - Programme de travail
Réunion du mardi 20 octobre 2009
commission des finances
Contrôle budgétaire - Enquête de la Cour des comptes - Crédits de la présidence française de l'Union européenne - Audition pour suite à donner