Réunion du jeudi 22 octobre 2026
commission des affaires européennes
Communication
Désignation de rapporteurs
Les priorités de la commission des affaires européennes - Communication
Négociations relatives au cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034 - Audition de Mme Eulalia Rubio, chercheuse à l'Institut Jacques Delors
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/943 afin d'assurer la maîtrise anticipative des factures d'électricité dans l'Union européenne en réduisant les coûts du système et en favorisant l'électrification et la numérisation - COM(2026) 600 final - Examen de la proposition de résolution européenne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité
Réunion du mercredi 7 octobre 2026
commission des affaires européennes
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/943 afin d'assurer la maîtrise anticipative des factures d'électricité dans l'Union européenne en réduisant les coûts du système et en favorisant l'électrification et la numérisation - Désignation d'un rapporteur
Réunion constitutive