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Interventions en commission de Jean-René LECERF


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2010-2011

Réunion du mercredi 6 juillet 2011 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles

Réunion du mercredi 29 juin 2011 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs

Réunion du mercredi 15 juin 2011 (commission des lois)

Audition de M. Dominique Baudis, candidat proposé par M. le Président de la République en tant que défenseur des droits

Réunion du mercredi 25 mai 2011 (commission des lois)

Nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 17 mai 2011 (commission des lois)

Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénaleet jugement des mineurs - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 11 mai 2011 (commission des affaires sociales)

Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques - Suite de l'examen des amendements

Réunion du mardi 10 mai 2011 (commission des affaires sociales)

Droits et protection des personnes faisant
l'objet de soins psychiatriques - Examen des amendements

Réunion du mercredi 4 mai 2011 (commission des lois)

Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques - Communication

Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 3 mai 2011 (commission des lois)

Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs - Audition de M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés

Réunion du mardi 3 mai 2011 (commission des affaires sociales)

Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 27 avril 2011 (commission des lois)

Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques - Examen du rapport pour avis

Protection de l'identité - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 13 avril 2011 (commission des lois)

Protection de l'identité - Examen du rapport et du texte de la commission

Répartition des contentieux et allègement des procédures juridictionnelles- Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 30 mars 2011 (commission des lois)

Répartition des contentieux et allègement des procédures juridictionnelles - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 29 mars 2011 (commission des lois)

Bioéthique - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 9 mars 2011 (commission mixte paritaire)

Commissions mixtes paritaires sur le projet de loi organique et sur le projet de loi relatifs au Défenseur des droits

Réunion du mercredi 2 mars 2011 (commission des lois)

Election des députés - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 16 février 2011 (commission des lois)

Garde à vue - Examen du rapport et du texte de la commission

Intérêt à agir des parlementaires en matière de recours pour excès de pouvoir - Examen des amendements

Paquet électoral - Examen du rapport et des textes de la commission

Réunion du mercredi 9 février 2011 (commission des lois)

Audition de M. Alex Türk, président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Réunion du mercredi 2 février 2011 (commission des lois)

Intérêt à agir des parlementaires en matière de recours pour excès de pouvoir - Examen du rapport

Réunion du mardi 1 février 2011 (commission des lois)

Défenseur des droits - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 26 janvier 2011 (commission des lois)

Défenseur des droits - Examen du rapport et du texte de la commission en 2e lecture

Réunion du mercredi 19 janvier 2011 (commission des lois)

Immigration, intégration et nationalité - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 12 janvier 2011 (commission des lois)

Atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d'un trouble mental - Examen du rapport et du texte de la commission

Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Examen du rapport et du texte de la commission en 2e lecture

Réunion du mardi 21 décembre 2010 (commission des lois)

Immigration, intégration et nationalité - Audition de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

Réunion du lundi 20 décembre 2010 (commission des lois)

Audition de M. Jean-Pierre Machelon, candidat proposé par M. le Président de la République pour siéger au sein du Conseil supérieur de la magistrature

Réunion du mercredi 15 décembre 2010 (commission des lois)

Evolution de la législation applicable aux campagnes électorales - Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 8 décembre 2010 (commission des lois)

Evolution du régime de l'enquête et de l'instruction - Examen du rapport d'information

Réunion du mardi 7 décembre 2010 (commission des lois)

Audition de M. Eric Molinié, candidat à la présidence de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité

Réunion du mercredi 24 novembre 2010 (commission des lois)

Loi de finances pour 2011 - Mission Administration pénitentiaire - Examen du rapport pour avis

Loi de finances pour 2011 - Mission Conseil et contrôle de l'État - Examen du rapport pour avis

Loi de finances pour 2011 - Mission Protection judiciaire de la jeunesse - Examen du rapport pour avis

Loi de finances pour 2011 - Missions Justice et Pouvoirs publics - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 17 novembre 2010 (commission des lois)

Loi de finances pour 2011 - Audition de M. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés

Réunion du mardi 9 novembre 2010 (commission des lois)

Loi de finances pour 2011 - Audition de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, et de M. Alain Marleix, secrétaire d'État aux collectivités territoriales

Réunion du mercredi 3 novembre 2010 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Réunion du mercredi 20 octobre 2010 (commission des lois)

Simplification et amélioration de la qualité du droit - Examen des amendements au texte de la commission

Sondages en matière électorale - Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 6 octobre 2010 (commission des affaires européennes)

Justice et affaires intérieures

Les Roms et l'Union européenne : transposition en droit français de la directive relative à la liberté de circulation et de séjour
Communication de MM. Jean-René Lecerf et Richard Yung

Réunion du mercredi 6 octobre 2010 (commission des lois)

Simplification et amélioration de la qualité du droit - Examen du rapport et du texte de la commission