Réunion du mercredi 3 juillet 2013
commission des lois
Réforme du Conseil supérieur de la magistrature - Examen des amendements
Réunion du mardi 18 juin 2013
commission des lois
Réforme du conseil supérieur de la magistrature et attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique - Audition de M. Vincent Lamanda, premier président de la Cour de Cassation
Réunion du mercredi 12 juin 2013
commission des lois
Election des sénateurs - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 11 juin 2013
commission des lois
Réforme du conseil supérieur de la magistrature et attribution du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique -- Audition de M. Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation
Réunion du mercredi 5 juin 2013
commission des lois
Diverses dispositions relatives aux collectivités locales - Examen du rapport et du texte de la commission
Instituer une évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 29 mai 2013
commission des lois
Modernisation de l'action publique territoriale - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 24 avril 2013
commission des lois
Election des sénateurs - Examen du rapport et du texte de la commission
Interdiction du cumul de l'indemnité de fonction des parlementaires avec d'autres indemnités liées au mandat - Examen du rapport et du texte de la commission
Modernisation de l'action publique territoriale - Audition d'élus de communes et d'intercommunalités
Réunion du mercredi 17 avril 2013
commission des lois
Gestion des frontières extérieures de l'Union européenne - Communication
Inscription de la notion de préjudice écologique dans le code civil - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 11 avril 2013
commission des lois
Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le code électoral - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 3 avril 2013
commission des lois
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 2 avril 2013
commission mixte paritaire
Commissions mixtes paritaires sur le projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux et sur le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le code électoral
Réunion du jeudi 28 mars 2013
commission des affaires européennes
Agriculture et pêche - Examen de la proposition de résolution européenne n° 413 tendant à créer un droit européen pour le consommateur à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation - Rapport de Mme Catherine Morin-Desailly
Économie, finances et fiscalité - Point d'actualité sur Chypre
Réunion du mercredi 27 mars 2013
commission des lois
Protection pénale des forces de sécurité et usage des armes à feu - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 20 mars 2013
commission des lois
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 13 mars 2013
commission des lois
Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral - Examen des amendements aux textes de la commission
Réunion du mercredi 27 février 2013
commission des lois
Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral - Examen du rapport et des textes de la commission en deuxième lecture
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
Reconnaissance du vote blanc aux élections - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 20 février 2013
commission des lois
Article 11 de la Constitution - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Audition de Mme Nicole Maestracci, candidate proposée par M. le Président de la République à la nomination au Conseil constitutionnel
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de M. Dominique Baudis, Défenseur des droits
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de Mme Christine Lazerges, présidente de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Réunion du mardi 19 février 2013
commission des lois
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de M. Jérôme Guedj, représentant de l'Assemblée des départements de France (ADF)
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, et Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille
Réunion du jeudi 14 février 2013
commission des lois
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de M. Daniel Borrillo, maître de conférences en droit privé à l'Université Paris Ouest et membre du centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de M. Jean Hauser, professeur émérite de droit privé à l'Université Montesquieu Bordeaux IV
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de Mme Claire Neirinck, professeur à l'Université de Toulouse I Capitole
Réunion du mercredi 13 février 2013
commission des lois
Amnistie des faits commis à l'occasion des mouvements sociaux - Examen du rapport et du texte de la commission
Communication
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de M. Daniel Sibony, psychanalyste
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de Mme Elisabeth Roudinesco, historienne de la psychanalyse, directrice de recherche à l'Université de Paris VII
Reconnaissance du vote blanc aux élections - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 12 février 2013
commission des lois
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de M. André Vingt-Trois, Cardinal Archevêque de Paris, président de la conférence des évêques de France
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de M. le Métropolite Emmanuel, président de l'Assemblée des évêques orthodoxes de France
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de M. Mohammed Moussaoui, président du Conseil français du culte musulman
Réunion du mercredi 6 février 2013
commission des lois
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de représentants de l'association La voix de l'enfant
Réunion du mardi 29 janvier 2013
commission des lois
Exercice par les élus locaux de leur mandat - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 23 janvier 2013
commission des lois
Exercice par les élus locaux de leur mandat - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du vendredi 18 janvier 2013
commission des lois
Election des conseillers municipaux, départementaux et délégués communautaires - Suite de l'examen des amendements aux textes de la commission
Réunion du jeudi 17 janvier 2013
commission des lois
Election des conseillers municipaux, départementaux et délégués communautaires - Suite de l'examen des amendements aux textes de la commission
Réunion du mercredi 16 janvier 2013
commission des lois
Election des conseillers municipaux, départementaux et délégués communautaires - Suite de l'examen des amendements aux textes de la commission
Election des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux- Examen des amendements aux textes de la commission
Réunion du mercredi 19 décembre 2012
commission des lois
Election des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux - Examen du rapport et des textes de la commission
Réunion du mardi 4 décembre 2012
délégation aux collectivités territoriales
Table ronde sur les conférences territoriales
Réunion du mercredi 21 novembre 2012
commission des lois
Loi de finances pour 2013 - Mission « Justice », programme « Administration pénitentiaire » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 20 novembre 2012
commission des lois
Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 14 novembre 2012
commission des lois
Loi de finances pour 2013 - Mission « Immigration, asile et intégration », « Asile » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2013 - Programme « Egalité entre les femmes et les hommes » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Examen du rapport pour avis
Procédure de demande d'asile - Examen du rapport d'information
Réunion du mardi 6 novembre 2012
commission des lois
Loi de finances pour 2013 - Mission « Justice » - Audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, garde des sceaux
Relations entre police et citoyens et contrôles d'identité - Audition de M. Dominique Baudis, Défenseur des Droits
Réunion du mercredi 24 octobre 2012
commission des lois
Simplification des normes applicables aux collectivités locales - Examen des amendements au texte de la commission
Vérification du droit au séjour et délit d'aide au séjour irrégulier - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 10 octobre 2012
commission des lois
Simplification des normes applicables aux collectivités locales - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 4 octobre 2012
commission des affaires européennes
Culture - Gestion collective du droit d'auteur - Communication de Mme Catherine Morin-Desailly et proposition de résolution portant avis motivé