Interventions en commission de Jean-Yves LECONTE - Session 2017-2018

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mercredi 19 septembre 2018

    commission des lois

    Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Alexandre Benalla, ancien chargé de mission à la présidence de la République

  • Réunion du mardi 31 juillet 2018

    commission des lois

    Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Christophe Castaner, délégué général du Mouvement La République en Marche

    Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 26 juillet 2018

    commission des lois

    Article 13 de la Constitution - Audition de M. Jean-Raphaël Alventosa dont la nomination aux fonctions de médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques est envisagée par le Président de la République

    Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Alexis Kohler, secrétaire général de la Présidence de la République

  • Réunion du mercredi 25 juillet 2018

    commission des lois

    Audition de M. Michel Delpuech, préfet de police de Paris

  • Réunion du mardi 24 juillet 2018

    commission des lois

    Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur

  • Réunion du lundi 23 juillet 2018

    commission des lois

    Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Échange de vues, nomination de rapporteurs et demande d'octroi à la commission des lois, pour une durée de six mois, des prérogatives attribuées aux commissions d'enquête

  • Réunion du mercredi 18 juillet 2018

    commission des affaires européennes

    Politiques commerciales - Audition commune sur l'Union européenne et l'extraterritorialité des sanctions américaines de Mmes Claire Cheremetinski (direction générale du Trésor), Christine Lepage (MEDEF), Karine Demonet (Banque publique d'investissement) et de M. Thomas Lenk (ambassade d'Allemagne)

  • Réunion du jeudi 12 juillet 2018

    commission des affaires européennes

    Élargissement - Déplacement en Serbie et au Monténégro : rapport d'information de MM. Jean Bizet, Claude Kern et Simon Sutour

    Politique de coopération - Les relations entre l'Union européenne et Israël : rapport d'information de M. Simon Sutour

  • Réunion du jeudi 5 juillet 2018

    commission des affaires européennes

    Institutions européennes - Audition de S. E. M. Walter Grahammer, ambassadeur d'Autriche en France

  • Réunion du mercredi 4 juillet 2018

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie

  • Réunion du jeudi 7 juin 2018

    commission des lois

    Proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination - Procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 6 juin 2018

    commission des lois

    Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 30 mai 2018

    commission des lois

    Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie - Audition de M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur

  • Réunion du jeudi 24 mai 2018

    commission des affaires européennes

    Économie, finances et fiscalité - Audition de M. Günther Oettinger, commissaire européen au budget et aux ressources humaines

  • Réunion du jeudi 24 mai 2018

    commission des finances

    Audition de M. Günther Oettinger, commissaire européen au budget et aux ressources humaines

  • Réunion du jeudi 24 mai 2018

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires

  • Réunion du mardi 15 mai 2018

    commission des lois

    Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la Défense - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du jeudi 19 avril 2018

    commission des affaires européennes

    Institutions européennes - Réunion conjointe avec la commission des questions de l'Union européenne du Bundesrat de la République fédérale d'Allemagne

  • Réunion du mercredi 18 avril 2018

    commission des lois

    Projet de loi relatif à la protection des données personnelles - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 18 avril 2018

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen

  • Réunion du mardi 17 avril 2018

    commission des lois

    Proposition de loi portant transposition de la directive (UE) 2016-943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 11 avril 2018

    commission des lois

    Audition de Mme Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté

    Proposition de loi portant transposition de la directive (UE) 2016-943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 10 avril 2018

    commission des lois

    Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du vendredi 6 avril 2018

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles

  • Réunion du jeudi 5 avril 2018

    commission des affaires européennes

    Budget communautaire - Cadre financier pluriannuel : réunion conjointe avec la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale et les membres français du Parlement européen

  • Réunion du mercredi 4 avril 2018

    commission des lois

    Mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme - Audition de M. François Molins, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

    Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 27 mars 2018

    CE menace terroriste après chute de l'Etat islamique

    Audition de M. Romain Sèze, chargé de recherches à l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

  • Réunion du mercredi 14 février 2018

    CE menace terroriste après chute de l'Etat islamique

    Constitution

  • Réunion du mercredi 24 janvier 2018

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Audition en commun avec la commission des lois, de M. Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la sécurité routière

  • Réunion du mercredi 24 janvier 2018

    commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Situation des chrétiens d'Orient et des minorités au Moyen-Orient - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères

  • Réunion du mercredi 24 janvier 2018

    commission des lois

    Audition en commun avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, de M. Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la sécurité routière

  • Réunion du jeudi 18 janvier 2018

    commission des affaires européennes

    Justice et affaires intérieures - Audition, en commun avec la commission des lois et la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, de M. Julian King, commissaire européen pour l'Union de la sécurité

  • Réunion du jeudi 18 janvier 2018

    commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Audition de M. Julian King, commissaire européen pour l'Union de la sécurité

  • Réunion du jeudi 18 janvier 2018

    commission des lois

    Audition de M. Julian King, commissaire européen pour l'Union de la sécurité

  • Réunion du mercredi 17 janvier 2018

    commission des lois

    Proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 21 décembre 2017

    commission des affaires européennes

    Institutions européennes - Audition de Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur les résultats du Conseil européen des 14 et 15 décembre

  • Réunion du jeudi 14 décembre 2017

    commission des affaires européennes

    Politique de coopération - Partenariat oriental : communication de MM. René Danesi, Pierre Médevielle et André Reichardt

  • Réunion du mercredi 6 décembre 2017

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Économie » - Programme « Développement des entreprises et régulations » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 29 novembre 2017

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Programmes « Conseil d'État et autres juridictions administratives » et « Cour des comptes et autres juridictions financières » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du jeudi 23 novembre 2017

    commission des affaires européennes

    Économie, finances et fiscalité - Contrôle des investissements étrangers : proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean Bizet et Franck Menonville

    Politique étrangère et de défense -État des négociations en vue de la réunification de Chypre : communication de M. Didier Marie

    Transports - Stratégie de l'Union européenne pour le véhicule autonome : rapport d'information de M. René Danesi, Mmes Pascale Gruny, Gisèle Jourda et M. Pierre Médevielle

  • Réunion du mercredi 22 novembre 2017

    commission des lois

    Lois de finances pour 2018 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mardi 21 novembre 2017

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du jeudi 16 novembre 2017

    commission des affaires européennes

    Institutions européennes - Régime électoral du Parlement européen : communication de Mme Fabienne Keller et M. Jean-Yves Leconte

    Justice et affaires intérieures - Proposition de résolution européenne de Mme Nathalie Goulet tendant à la création d'un Tribunal pénal international chargé de juger les djihadistes européens ayant servi avec Daesh : examen du rapport de MM. Jacques Bigot et André Reichardt

  • Réunion du mercredi 15 novembre 2017

    commission des lois

    Proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 7 novembre 2017

    commission des affaires européennes

    Économie, finances et fiscalité - Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen chargé des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes, en commun avec la commission des finances

  • Réunion du mardi 7 novembre 2017

    commission des finances

    Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen chargé des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes

  • Réunion du jeudi 26 octobre 2017

    commission des affaires européennes

    Institutions européennes - Audition de Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur le Conseil européen des 19 et 20 octobre

  • Réunion du mercredi 25 octobre 2017

    commission des lois

    Audition de Mme Dominique Lottin, candidate proposée par le Président du Sénat aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel

    Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage - Proposition de loi visant à renforcer et rendre plus effectives les sanctions en cas d'installations illégales en réunion sur un terrain public ou privé - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 24 octobre 2017

    commission des lois

    Proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice - Proposition de loi organique pour le redressement de la justice - Examen des amendements aux textes de la commission

  • Réunion du jeudi 19 octobre 2017

    commission des affaires européennes

    Création et composition de groupes de travail internes à la commission

  • Réunion du mercredi 18 octobre 2017

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen des rapports spéciaux

  • Réunion du jeudi 12 octobre 2017

    commission des affaires européennes

    Désignation de rapporteurs

  • Réunion du lundi 9 octobre 2017

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme