Interventions en commission de Hélène LIPIETZ - Session 2012-2013

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du jeudi 19 septembre 2013

    commission des lois

    Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 18 septembre 2013

    commission des lois

    Interdiction du cumul des mandats - Motion de renvoi en commission

    Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles - Examen du rapport et du texte de la commission

    Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

    Interdiction du cumul des mandats - Examen des amendements

  • Réunion du mercredi 11 septembre 2013

    commission des lois

    Interdiction du cumul des mandats - Examen du rapport et des textes de la commission

  • Réunion du mercredi 24 juillet 2013

    commission des lois

    Transparence de la vie publique - Examen des amendements

    Transparence de la vie publique - Examen du rapport et des textes de la commission

  • Réunion du mardi 16 juillet 2013

    commission des lois

    Simplification des relations entre l'administration et les citoyens - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du jeudi 11 juillet 2013

    commission des lois

    Transparence de la vie publique - Examen des amendements

    Transparence de la vie publique - Projet de loi ordinaire - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 10 juillet 2013

    commission des lois

    Simplification des relations entre l'administration et les citoyens (loi d'habilitation) - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 9 juillet 2013

    commission des lois

    Transparence de la vie publique - Examen des amendements aux textes de la commission

    Transparence de la vie publique - Suite de l'examen des amendements aux textes de la commission

  • Réunion du mercredi 3 juillet 2013

    commission des lois

    Attribution du Garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique - Examen des amendements au texte de la commission

    Transparence de la vie publique - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 26 juin 2013

    commission des lois

    Transparence de la vie publique - Auditions des représentants d'associations

  • Réunion du mercredi 19 juin 2013

    commission des lois

    Attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 12 juin 2013

    commission des lois

    Election des sénateurs - Examen des amendements au texte de la commission

    Simplification du fonctionnement des collectivités territoriales - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 5 juin 2013

    commission des lois

    Modernisation de l'action publique territoriale - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

    Projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution et projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution - Examen du rapport et des textes de la commission

    Simplification du fonctionnement des collectivités territoriales - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 4 juin 2013

    commission des lois

    Modernisation de l'action publique territoriale - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du lundi 3 juin 2013

    commission des lois

    Modernisation de l'action publique territoriale - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 29 mai 2013

    commission des lois

    Modernisation de l'action publique territoriale - Examen des amendements au texte de la commission

    Modernisation de l'action publique territoriale - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 21 mai 2013

    MCI Avenir de l'organisation décentralisée de la République

    Débat sur les orientations de la mission et établissement du programme de travail

  • Réunion du mercredi 15 mai 2013

    commission des lois

    Interdiction du cumul des indemnités de fonction des parlementaires avec d'autres indemnités liées au mandat - Examen des amendements au texte de la commission

    Modernisation de l'action publique territoriale - Examen du rapport et du texte de la commission

    Régime des sections de commune - Examen des amendements au texte de la commission

    Représentation juste et équilibrée des territoires au sein des conseils régionaux - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 17 avril 2013

    commission des lois

    Inscription de la notion de préjudice écologique dans le code civil - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du lundi 15 avril 2013

    commission des lois

    Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux - Examen, en nouvelle lecture, des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 27 mars 2013

    commission des lois

    Abrogation du délit de racolage - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 20 mars 2013

    commission des lois

    Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du lundi 18 mars 2013

    commission des lois

    Prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger et représentation des Français établis hors de France - Examen des amendements aux textes de la commission

  • Réunion du mercredi 13 mars 2013

    commission des lois

    Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral - Examen des amendements aux textes de la commission

  • Réunion du mercredi 27 février 2013

    commission des lois

    Article 11 de la Constitution - Examen des amendements aux textes de la commission

    Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral - Examen du rapport et des textes de la commission en deuxième lecture

    Reconnaissance du vote blanc aux élections - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 26 février 2013

    commission des lois

    Amnistie des faits commis à l'occasion des mouvements sociaux - Examen des amendements

  • Réunion du mercredi 20 février 2013

    commission des lois

    Article 11 de la Constitution - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

    Audition de Mme Nicole Belloubet, candidate proposée par M. le Président du Sénat à la nomination au Conseil constitutionnel

  • Réunion du mercredi 13 février 2013

    commission des lois

    Reconnaissance du vote blanc aux élections - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 6 février 2013

    commission des lois

    Suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 30 janvier 2013

    commission des lois

    Meilleur équilibre hommes-femmes parmi les administrateurs non exécutifs - Examen du rapport et du texte de la commission

    Suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 29 janvier 2013

    commission des lois

    Exercice par les élus locaux de leur mandat - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du lundi 28 janvier 2013

    commission des lois

    Haute autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 23 janvier 2013

    commission des lois

    Exercice par les élus locaux de leur mandat - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 17 janvier 2013

    commission des lois

    Election des conseillers municipaux, départementaux et délégués communautaires - Suite de l'examen des amendements aux textes de la commission

  • Réunion du mercredi 16 janvier 2013

    commission des lois

    Election des conseillers municipaux, départementaux et délégués communautaires - Suite de l'examen des amendements aux textes de la commission

  • Réunion du mercredi 19 décembre 2012

    commission des lois

    Election des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux - Examen du rapport et des textes de la commission

  • Réunion du mercredi 5 décembre 2012

    commission des lois

    Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) - Audition de M. Pascal Brice, candidat proposé en qualité de directeur général

  • Réunion du mercredi 21 novembre 2012

    commission des lois

    Loi de finances pour 2013 - Audition de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur

    Loi de finances pour 2013 - Mission « Justice », programme « Administration pénitentiaire » - Examen du rapport pour avis

    Loi de finances pour 2013 - Mission « Justice », programme « protection judiciaire de la jeunesse » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mardi 20 novembre 2012

    commission des lois

    Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 14 novembre 2012

    commission des lois

    Loi de finances pour 2013 - Mission « Immigration, asile et intégration », « Asile » - Examen du rapport pour avis

    Loi de finances pour 2013 - Mission « Immigration, asile et intégration », « Immigration » - Examen du rapport pour avis

    Loi de finances pour 2013 - Programme « Egalité entre les femmes et les hommes » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Examen du rapport pour avis

    Procédure de demande d'asile - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 7 novembre 2012

    commission des lois

    Nationalité française aux pupilles de la Nation - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 30 octobre 2012

    commission des lois

    Loi de finances pour 2013 - Mission Conseil et contrôle de l'Etat, Programme Conseil d'Etat et autres juridictions administratives - Audition de M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat

    Loi de finances pour 2013 - Mission Outre-mer - Audition de M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer

  • Réunion du mercredi 24 octobre 2012

    commission des lois

    Vérification du droit au séjour et délit d'aide au séjour irrégulier - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du lundi 15 octobre 2012

    commission des lois

    Faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 10 octobre 2012

    commission des lois

    Sécurité et lutte contre le terrorisme - Examen du rapport et du texte de la commission

    Simplification des normes applicables aux collectivités locales - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 3 octobre 2012

    commission des lois

    Faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes - Examen du rapport et du texte de la commission