Réunion du mercredi 29 septembre 2021
commission des lois
Mineurs non accompagnés - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 29 septembre 2021
commission des affaires sociales
Mineurs non accompagnés - Examen du rapport d'information
Réunion du mardi 28 septembre 2021
commission des lois
Projet de loi et projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire - Examen des amendements aux textes de la commission
Réunion du mercredi 22 septembre 2021
commission des lois
Propositions du Sénat en matière de justice - Communication
Réunion du mercredi 15 septembre 2021
commission des lois
Projet de loi organique et projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire - Examen du rapport et des textes proposés par la commission
Réunion du mardi 6 juillet 2021
commission des lois
États généraux de la justice - Communication
Projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (nouvelle lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 16 juin 2021
commission des lois
Numérisation de la justice - Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, et Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques
Réunion du mercredi 2 juin 2021
commission des lois
Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du mercredi 26 mai 2021
commission des lois
Réforme de la haute fonction publique - Audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques
Réunion du mercredi 19 mai 2021
commission des lois
Outils juridiques de prévention et de traitement des difficultés des entreprises à l'aune de la crise de la covid-19 - Examen du rapport d'information
Proposition de loi tendant à revoir les conditions d'application de l'article 122-1 du code pénal sur la responsabilité pénale des auteurs de crimes et délits et proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 12 mai 2021
commission des lois
Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations - Procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du mercredi 5 mai 2021
commission des lois
Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 15 avril 2021
MI Conditions de la vie étudiante
Audition de M. Maël Disa, délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer et la visibilité des outre-mer
Réunion du mercredi 14 avril 2021
commission des lois
Proposition de loi relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 7 avril 2021
commission des lois
Proposition de loi relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 31 mars 2021
commission des lois
Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 23 mars 2021
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
Réunion du jeudi 18 mars 2021
délégation sénatoriale aux outre-mer
Réunion commune avec la délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale sur l'évolution institutionnelle outre-mer
Réunion du mercredi 17 mars 2021
commission des lois
Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 10 mars 2021
commission des lois
Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Audition de M. Hakim El Karoui, chef d'entreprise et essayiste
Réunion du mercredi 3 mars 2021
commission des lois
Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 2 mars 2021
commission des lois
Proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 18 février 2021
délégation sénatoriale aux outre-mer
Étude sur le logement dans les outre-mer - Table ronde sur la situation du logement à Mayotte
Réunion du jeudi 4 février 2021
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs
Réunion du jeudi 28 janvier 2021
délégation sénatoriale aux outre-mer
Audition de M. François Caillé, président, et Mme Sabrina Mathiot, directrice, de l'Union sociale pour l'habitat outre-mer (USHOM)
Audition de MM. Nicolas Bonnet, directeur gouvernance et territoires, et Ibrahima Dia, en charge des outre-mer, d'Action Logement
Réunion du jeudi 21 janvier 2021
délégation aux entreprises
Table ronde sur les « Difficultés des TPE et PME dans la crise : comment franchir le cap du 1er semestre 2021 ? »
Réunion du jeudi 14 janvier 2021
délégation sénatoriale aux outre-mer
Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer
Réunion du mercredi 13 janvier 2021
CS sur la bioéthique
Audition de MM. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, et Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles auprès du ministre des solidarités et de la santé
Réunion du mercredi 13 janvier 2021
commission des lois
Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 16 décembre 2020
commission des lois
Audition de M. Dominique Perben, à la suite de son rapport sur l'avenir de la profession d'avocat
Mission d'information sur le vote à distance - Examen du rapport
Réunion du jeudi 3 décembre 2020
délégation sénatoriale aux outre-mer
Constitution du Bureau de la délégation
Réunion du mercredi 2 décembre 2020
commission des lois
Proposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d'une entreprise de déposer une offre de rachat de l'entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du mardi 1 décembre 2020
commission des lois
Audition de M. Frédéric Veaux, directeur général de la police nationale
Réunion du mercredi 25 novembre 2020
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 24 novembre 2020
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 18 novembre 2020
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Justice » - Programme « Protection judiciaire de la jeunesse » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 17 novembre 2020
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Réunion du jeudi 12 novembre 2020
commission des finances
Projet de loi de finances 2021 - Examen du rapport sur la mission « Outre-mer »
Réunion du mercredi 14 octobre 2020
commission des lois
Proposition de loi constitutionnelle et proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales - Examen du rapport et des textes proposés par la commission
Réunion du mercredi 7 octobre 2020
commission des lois
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental - Examen du rapport et du texte de la commission