Réunion du mardi 16 juin 2026
commission des finances
Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 10 juin 2026
commission des finances
Contrôle budgétaire - Financement du déploiement de la vidéoprotection - Communication
Réunion du mercredi 3 juin 2026
commission des finances
Projet de décret d'avance transmis pour avis à la commission - Audition de M. David Amiel, ministre de l'action et des comptes publics
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 26 mai 2026
commission des finances
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 20 mai 2026
commission des finances
Contrôle budgétaire - L'école inclusive - Communication
Réunion du mercredi 13 mai 2026
commission des finances
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense - Audition du général d'armée aérienne Fabien Mandon, chef d'état-major des armées
Réunion du mercredi 8 avril 2026
commission des finances
Rapport de la cour des comptes « Démographie et finances publiques » - Audition de M. Emmanuel Giannesini, président de la section « Finances publiques, gestion du budget et de la fiscalité » de la Cour des comptes, Mme Corinne Soussia, présidente de la section « Prestations de sécurité sociale contributives et de solidarité » de la Cour, et M. Hyppolite d'Albis, chef économiste de l'Inspection générale des finances, professeur à l'ESSEC Business School et auteur d'une « Économie des âges de la vie »
Réunion du mercredi 8 avril 2026
commission des affaires sociales
Rapport de la Cour des comptes « Démographie et finances publiques » - Audition de M. Emmanuel Giannesini, président de la section « Finances publiques, gestion du budget et de la fiscalité » de la Cour des comptes, Mme Corinne Soussia, présidente de la section « Prestations de sécurité sociale contributives et de solidarité » de la Cour, et M. Hippolyte d'Albis, chef économiste de l'Inspection générale des finances, professeur à l'ESSEC Business School et auteur d'une « Économie des âges de la vie »
Réunion du mercredi 25 février 2026
commission des finances
Rapport sur « La situation des finances publiques début 2026 » - Audition de Mme Carine Camby, présidente de la première chambre de la Cour des comptes
Réunion du jeudi 12 février 2026
CE financement des politiques publiques
Audition de Mme Caroline Pascal, directrice générale, M. Jean Hubac, chef du service de la vie de l'élève et des établissements, et Mme Stéphanie Gutierrez, adjointe au sous-directeur de l'inclusion scolaire et de la vie des établissements de la direction générale de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale
Réunion du mardi 23 décembre 2025
commission des finances
Projet de loi spéciale - Audition de M. Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, et Mme Amélie de Montchalin, ministre de l'action et des comptes publics
Réunion du vendredi 5 décembre 2025
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen des amendements de séance
Réunion du mardi 25 novembre 2025
commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Projet de loi de finances pour 2026 - Crédits relatifs à l'enseignement scolaire - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 19 novembre 2025
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 72 à 77) et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » - Examen du rapport spécial
Réunion du jeudi 13 novembre 2025
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 12 novembre 2025
commission des finances
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 - Audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre de l'action et des comptes publics
Réunion du mercredi 29 octobre 2025
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport spécial
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
Proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets - Examen des amendements de séance
Réunion du mardi 21 octobre 2025
commission des finances
Proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets - Examen du rapport et du texte de la commission