Réunion du mercredi 16 juillet 2025
commission des finances
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Finlande pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales, et l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Désignation d'un rapporteur
Réunion du mardi 24 juin 2025
délégation sénatoriale à la prospective
Quel modèle économique pour 2050 ? - Audition de M. Philippe Dessertine, professeur d'économie à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Réunion du mercredi 11 juin 2025
commission des finances
Contrôle budgétaire - La contractualisation à la performance dans l'enseignement supérieur - Communication
Réunion du mardi 27 mai 2025
délégation sénatoriale à la prospective
Audition de M. Antonin Bergeaud, économiste, lauréat du prix du meilleur jeune économiste 2025, et de Mme Lauriane Mouysset, chercheuse en économie écologique, sur « Quelles valeurs économiques à l'horizon 2050 ? »
Réunion du mardi 8 avril 2025
délégation sénatoriale à la prospective
Audition de MM. Jérôme Batout, philosophe et économiste, et Emmanuel Constantin, essayiste
Réunion du mercredi 2 avril 2025
commission des affaires européennes
ARN extracellulaires - Examen du rapport sur la proposition de résolution européenne et avis politique
Réunion du mercredi 19 mars 2025
commission des finances
Audition de M. Éric Lombard, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et Mme Amélie de Montchalin, ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics
Réunion du mardi 18 mars 2025
commission des finances
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, contre toutes les fraudes aux aides publiques - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 4 mars 2025
CS Cybersécurité
Projet de loi de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 20 février 2025
délégation sénatoriale à la prospective
Examen du rapport « IA et environnement »
Réunion du mercredi 19 février 2025
commission des finances
« Solutions hors marché, grand emprunt national : des modes de financement à envisager pour notre dette publique ? » - Audition de Mme Agnès Bénassy-Quéré, économiste et seconde sous-gouverneure de la Banque de France, MM. Antoine Deruennes, directeur général de l'Agence France Trésor, Benjamin Lemoine, sociologue, chercheur au CNRS et à l'Institut de recherche interdisciplinaire en sciences sociales (IRISSO - université Paris-Dauphine), et Éric Monnet, économiste, directeur d'études à l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS) et professeur à l'École d'économie de Paris
Réunion du mardi 11 février 2025
CS Cybersécurité
Les autorités de régulation financière - Audition de l'Autorité des marchés financiers et de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Les entreprises de cyberdéfense - Audition d'Airbus, Orange et Thales
Réunion du mardi 4 février 2025
CS Cybersécurité
Audition d'associations d'élus - Association des maires de France, association des départements de France, association des régions de France, intercommunalités de France et Métropole du Grand Paris
Réunion du lundi 20 janvier 2025
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen des amendements de séance
Réunion du mardi 17 décembre 2024
CS Cybersécurité
Entreprises et cybersécurité - Audition des représentants du Mouvement des entreprises de France (Medef) et de la Confédération des PME (CPME)
Réunion du mercredi 11 décembre 2024
commission des finances
Projet de loi spéciale - Audition de MM. Antoine Armand, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, démissionnaire, et Laurent Saint-Martin, ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, démissionnaire
Réunion du mercredi 20 novembre 2024
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Défense » - Examen du rapport spécial
Réunion du jeudi 14 novembre 2024
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Engagements financiers de l'État » et comptes de concours financiers « Accords monétaires internationaux » et « Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 6 novembre 2024
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 6 novembre 2024
commission des lois
Proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 5 novembre 2024
commission des finances
Proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques - Examen du rapport
Réunion du vendredi 11 octobre 2024
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2025 - Audition de MM. Antoine Armand, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et Laurent Saint-Martin, ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics