Réunion du mercredi 28 octobre 2026
commission des finances
Projet de loi des finances pour 2027 - Mission « Crédits non répartis » - Examen du rapport spécial
Projet de loi des finances pour 2027 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport spécial
Projet de loi des finances pour 2027 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport spécial
Projet de loi des finances pour 2027 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 27 octobre 2026
commission des finances
Projet de loi des finances pour 2027 - Mission « Agriculture et alimentation » - Compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » et article 77 - Examen du rapport spécial
Projet de loi des finances pour 2027 - Mission « Aide publique au développement » - Compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers » - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 20 octobre 2026
commission des finances
Contrôle budgétaire - La pratique de la dépense fiscale : étude de cas européens - Communication
La stratégie de financement de la dette publique - Audition de M. Antoine Deruennes, directeur général de l'Agence France Trésor (AFT)
Projet de loi de finances pour 2027 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » - Budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 14 octobre 2026
commission des finances
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 13 octobre 2026
commission des finances
Proposition de loi relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l'Office national des forêts (ONF) par les collectivités territoriales et personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier et à la composition du conseil d'administration de l'ONF - Examen du rapport pour avis