Interventions en commission de Alain RICHARD - Session 2022-2023

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du jeudi 29 juin 2023

    délégation sénatoriale à la prospective

    Examen du rapport sur l'occupation du territoire à l'horizon 2050 (Jean-Pierre Sueur, rapporteur)

  • Réunion du mercredi 28 juin 2023

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

  • Réunion du mercredi 14 juin 2023

    commission des lois

    Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 13 juin 2023

    commission des lois

    Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense -Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 7 juin 2023

    commission des lois

    Projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire - Examen des amendements au texte de la commission

    Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 6 juin 2023

    commission des lois

    Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 31 mai 2023

    commission des lois

    Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 et projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire - Examen du rapport et des textes de la commission

  • Réunion du mercredi 24 mai 2023

    commission des lois

    Projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces - Examen des amendements aux articles délégués au fond

  • Réunion du mardi 23 mai 2023

    commission des lois

    Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire, violences contre les élus - Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

  • Réunion du mercredi 17 mai 2023

    commission des finances

    Projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 17 mai 2023

    commission des lois

    Projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 10 mai 2023

    commission des lois

    Audition de Mme Stéphanie Cherbonnier, cheffe de l'Office anti-stupéfiants (Ofast)

    Demande d'attribution des prérogatives d'une commission d'enquête à la commission des finances pour mener une mission d'information sur la création du fonds Marianne, la sélection des projets et l'attribution des subventions, le contrôle de leur exécution et les résultats obtenus au regard des objectifs du fonds - Désignation d'un rapporteur et examen du rapport portant avis sur sa recevabilité

    Proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 3 mai 2023

    commission des lois

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 12 avril 2023

    commission des lois

    Audition de M. Éric Sander, secrétaire général de l'Institut du droit local alsacien-mosellan

  • Réunion du mercredi 29 mars 2023

    commission des lois

    Proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements et à garantir la compensation financière des transferts de compétences - Examen du rapport et du texte de la commission

    Proposition de loi visant à revaloriser le statut de secrétaire de mairie - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 22 mars 2023

    commission des lois

    Réforme de la procédure pénale - Audition de Mmes Coralie Ambroise-Castérot, professeur à l'université Côte d'Azur, et Évelyne Bonis, professeur à l'université de Bordeaux, et de M. Antoine Botton, professeur à l'université Toulouse 1 - Capitole

  • Réunion du mercredi 8 mars 2023

    commission des lois

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 1 mars 2023

    commission des lois

    Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 28 février 2023

    commission des lois

    Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration - Audition de MM. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer, et Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion

  • Réunion du mercredi 15 février 2023

    commission des lois

    Proposition de loi visant à renforcer la voix des élus au sein du service public de l'assainissement francilien - Procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte de la commission

    Services pénitentiaires d'insertion et de probation - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 8 février 2023

    commission des lois

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à ouvrir le tiers-financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique - Procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 1 février 2023

    commission des affaires européennes

    Justice et affaires intérieures - Audition de M. Mattias Guyomar, juge français à la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)

  • Réunion du mercredi 1 février 2023

    commission des lois

    Audition de M. Patrick Titiun, candidat proposée par le Président de la République, aux fonctions de membre du Conseil supérieur de la magistrature

    Audition de Mme Dominique Lottin, candidate proposée par le Président du Sénat, aux fonctions de membre du Conseil supérieur de la magistrature

    Justice et affaires intérieures - Audition de M. Mattias Guyomar, juge français à la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)

  • Réunion du jeudi 26 janvier 2023

    délégation sénatoriale à la prospective

    Audition de M. Jacques Attali sur son livre "Histoires et avenirs de l'éducation"

  • Réunion du mercredi 18 janvier 2023

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    « Éviter la panne sèche - Huit questions sur l'avenir de l'eau » - Présentation du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 18 janvier 2023

    commission des lois

    Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 11 janvier 2023

    commission des lois

    Mise en oeuvre des préconisations des États généraux de la justice - Audition de M. Éric Dupont-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

  • Réunion du mardi 6 décembre 2022

    commission des lois

    Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du jeudi 1 décembre 2022

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur

  • Réunion du mercredi 30 novembre 2022

    commission des lois

    Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales - Procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 24 novembre 2022

    délégation sénatoriale à la prospective

    Examen du rapport sur l'avenir de l'eau (Rapporteurs : Catherine Belrhiti, Cécile Cukierman, Alain Richard, Jean Sol)

  • Réunion du mercredi 16 novembre 2022

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Programmes « Conseil d'État et autres juridictions administratives » et « Cour des comptes et autres juridictions financières » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 9 novembre 2022

    commission des lois

    Mission d'information sur l'organisation de la police judiciaire - Audition de M. François Molins, procureur général près la Cour de cassation

    Projet de loi de finances pour 2023 - Audition de M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d'agression - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 3 novembre 2022

    délégation sénatoriale à la prospective

    Audition sur l'exploitation des ressources de la Lune

  • Réunion du mercredi 12 octobre 2022

    commission des lois

    Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception - Examen du rapport et du texte de la commission

    Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 11 octobre 2022

    commission des lois

    Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur - Examen des amendements au texte de la commission