• Réunion du mercredi 28 septembre 2022

    commission des affaires économiques

    Compétitivité de la Ferme France _ Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 3 août 2022

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Mission de contrôle relative à la prévention et à la lutte contre l'intensification et l'extension du risque d'incendie _ Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 3 août 2022

    commission des affaires économiques

    Mission de contrôle relative à la prévention et à la lutte contre l'intensification et l'extension du risque d'incendie - Examen du rapport d'information

  • Réunion du lundi 25 juillet 2022

    commission des affaires économiques

    Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 6 juillet 2022

    commission des affaires économiques

    Mission d'information sur la souveraineté économique - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 15 juin 2022

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Prévention et lutte contre l'intensification et l'extension du risque d'incendie - Audition de représentants des sylviculteurs, des sapeurs-pompiers de France et de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae)

  • Réunion du mercredi 15 juin 2022

    commission des affaires économiques

    Prévention et lutte contre l'intensification et l'extension du risque d'incendie - Audition de représentants des sylviculteurs, des sapeurs-pompiers de France et de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae)

  • Réunion du mercredi 2 février 2022

    commission des affaires économiques

    Politique spatiale - Audition de M. Philippe Baptiste, président-directeur général du Centre national d'études spatiales (CNES)

  • Réunion du jeudi 27 janvier 2022

    délégation aux entreprises

    Table ronde sur la transmission d'entreprise « Les enjeux généraux de la transmission perçus par les entreprises » avec Mme Bénédicte Caron, vice-présidente de la CPME en charge des Affaires économiques (en visioconférence), M. Christian Geissmann, représentant de CCI France, trésorier de la CCI Alsace-Métropole et M. Philippe d'Ornano, co-président du METI, président du directoire de Sisley

    Table ronde sur la transmission d'entreprise « Les enjeux spécifiques de la transmission perçus par les experts » avec M. Jean-François Desbuquois, avocat associé du cabinet Fidal, membre du Cercle des fiscalistes et de l'Institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF), M. Bernard Fraioli, président de l'Association des Cédants et Repreneurs d'Affaires (CRA), et M. Alain Tourdjman, directeur des études économiques et de la prospective en charge de BPCE L'Observatoire, du groupe Banque Populaire-Caisse d'Épargne (BPCE)

  • Réunion du mercredi 26 janvier 2022

    commission des affaires économiques

    Projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 15 décembre 2021

    délégation aux entreprises

    Audition de Mme Maria Harti, présidente d'Interfaces, sur le thème du développement des tiers-lieux (réussites et difficultés)

  • Réunion du mercredi 1 décembre 2021

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

  • Réunion du mercredi 3 novembre 2021

    commission des affaires économiques

    Proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 20 octobre 2021

    commission des affaires économiques

    Proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires - Examen du rapport et du texte de la commission