Réunion du mardi 30 avril 2024
commission des lois
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, allongeant la durée de l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du lundi 29 avril 2024
CE Obligations de TotalEnergies
Audition de M. Patrick Pouyanné, président-directeur général de TotalEnergies
Réunion du jeudi 4 avril 2024
CE Obligations de TotalEnergies
Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Réunion du mercredi 3 avril 2024
commission des lois
Proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du lundi 25 mars 2024
CE Obligations de TotalEnergies
Audition de M. Nicolas Terraz, directeur général Exploration-Production, membre du comité exécutif de TotalEnergies
Réunion du jeudi 21 mars 2024
CE Obligations de TotalEnergies
Audition de M. Guillaume Faury, directeur général d'Airbus
Audition de M. Jean-Claude Mallet, directeur des affaires publiques de TotalEnergies
Réunion du jeudi 7 mars 2024
CE Obligations de TotalEnergies
Audition de MM. Nicolas Dufourcq, directeur général de Bpifrance, et de François Lefebvre, directeur général de Bpifrance Assurance Export
Réunion du mercredi 28 février 2024
commission des lois
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du lundi 12 février 2024
CE Obligations de TotalEnergies
Audition de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement (AFD)
Réunion du mercredi 7 février 2024
commission des lois
Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du lundi 29 janvier 2024
CE Obligations de TotalEnergies
Audition de Mme Valérie Masson-Delmotte, paléoclimatologue, ancienne coprésidente du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (Giec), et de M. François Gemenne, politiste et membre du Giec
Réunion du jeudi 25 janvier 2024
CE Obligations de TotalEnergies
Audition de M. Philippe Copinschi, docteur en relations internationales, spécialiste des questions énergétiques mondiales
Échanges sur le rapport du Comité de déontologie du Sénat
Réunion du mardi 16 janvier 2024
commission des lois
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 20 décembre 2023
commission des lois
Mission d'information sur les émeutes survenues à compter du 27 juin 2023 - Audition de MM. Olivier Araujo, maire de Charly (Métropole de Lyon), Serge De Carli, maire de Mont-Saint-Martin (Meurthe-et-Moselle), Emmanuel François, maire de Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire) et Mme Stéphanie Von Euw, maire de Pontoise (Val-d'Oise)
Réunion du mercredi 29 novembre 2023
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis