Réunion du mardi 6 janvier 2026
délégation aux collectivités territoriales
Audition de M. Boris Ravignon, maire de Charleville-Mézières
Réunion du mercredi 10 décembre 2025
commission des lois
Proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 25 novembre 2025
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2026 - Audition de Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Réunion du mercredi 12 novembre 2025
délégation aux collectivités territoriales
Rapport d'information relatif aux surcoûts de construction liés aux normes - Examen du rapport
Réunion du mercredi 12 novembre 2025
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2026 - Audition de M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice
Réunion du mercredi 29 octobre 2025
commission des lois
Proposition de loi visant à créer un fichier national des personnes inéligibles - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 15 octobre 2025
commission des lois
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission