Réunion du lundi 30 mars 2026
CE Inégalités outre-mer
Audition de Mme Anne Rubinstein, déléguée interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté
Réunion du vendredi 27 mars 2026
CE Inégalités outre-mer
Entreprises et inégalités - Audition de MM. Benoît Hamon, président d'Économie sociale et solidaire (ESS) France, Kamaldine Attoumani, vice-président d'ESS France en charge des Outre-mer, Hervé Mariton, président de la Fédération des entreprises des outre-mer (FEDOM), et Philippe Jock, président de la Chambre de commerce et d'industrie de Martinique, représentant de l'Association des chambres de commerce et d'industrie d'outre-mer (ACCIOM)
Réunion du mardi 24 mars 2026
délégation aux collectivités territoriales
Audition de M. Henri Prévost, directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
Réunion du mercredi 28 janvier 2026
commission des lois
Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles - Procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 6 janvier 2026
délégation aux collectivités territoriales
Audition de M. Boris Ravignon, maire de Charleville-Mézières
Réunion du mercredi 10 décembre 2025
commission des lois
Proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 25 novembre 2025
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2026 - Audition de Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Réunion du mercredi 12 novembre 2025
délégation aux collectivités territoriales
Rapport d'information relatif aux surcoûts de construction liés aux normes - Examen du rapport
Réunion du mercredi 12 novembre 2025
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2026 - Audition de M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice
Réunion du mercredi 29 octobre 2025
commission des lois
Proposition de loi visant à créer un fichier national des personnes inéligibles - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 15 octobre 2025
commission des lois
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission