Réunion du mercredi 20 mai 2026
commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 12 mai 2026
commission des affaires sociales
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture) - Examen des amendements des rapporteurs
Réunion du mercredi 29 avril 2026
commission des affaires sociales
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture) - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture) - Examen des rapports et des textes de la commission
Réunion du mercredi 29 avril 2026
MI Souffrance psychique au travail
Audition de Mmes Anne Gautier, vice-présidente, de Dominique Semeraro, directrice nationale de la santé-sécurité au travail, et de Laurence Ladrière-Lizet, médecin directeur national de la direction du contrôle médical, de la gestion du risque et de l'organisation des soins, de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole
Réunion du mardi 28 avril 2026
MI Souffrance psychique au travail
Formation initiale et continue des hauts cadres de la fonction publique - Audition de M. Frédéric Fessan, secrétaire général de l'Institut national du service public, M. Christian Schwartz, directeur adjoint de l'Institut national des études territoriales, et Mme Elsa Boubert, directrice des parcours, de la scolarité et de l'expérience apprenante de l'École des hautes études en santé publique
Réunion du mardi 24 février 2026
MI Souffrance psychique au travail
Audition de Mme Danièle Linhart, sociologue et directrice émérite de recherche au centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Réunion du mercredi 18 février 2026
commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 17 décembre 2025
commission des affaires européennes
Conseil européen des jeudi 18 et vendredi 19 décembre 2025 - Audition de M. Benjamin Haddad, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe