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Interventions en commission de Jean-Pierre SUEUR


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2020-2021  Session 2019-2020  Session 2018-2019  Session 2017-2018  Session 2016-2017  Session 2015-2016  Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2020-2021

Réunion du mercredi 7 avril 2021 (commission des lois)

Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement - Audition de représentants de l'association des citoyens de la Convention citoyenne pour le climat « Les 150 »

Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 6 avril 2021 (commission des lois)

Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 31 mars 2021 (commission des lois)

Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Examen des amendements au texte de la commission

Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 30 mars 2021 (commission des lois)

Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Examen des amendements au texte de la commission

Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 24 mars 2021 (commission des lois)

Audition de Mme Claire Hédon, défenseure des droits, pour la présentation de son rapport annuel pour 2020

Réunion du mardi 23 mars 2021 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention

Réunion du jeudi 18 mars 2021 (commission des lois)

Projet de loi confortant le respect des principes de la République -
Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 17 mars 2021 (commission des lois)

Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Examen du rapport et du texte de la commission

Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 16 mars 2021 (commission des lois)

Proposition de loi relative à la sécurité globale - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 10 mars 2021 (commission des lois)

Expertise psychiatrique et psychologique en matière pénale - Examen du rapport d'information

Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Audition de MM. Jean-Louis Bianco, président, et Nicolas Cadène, rapporteur général de l'Observatoire de la laïcité

Réunion du mercredi 10 mars 2021 (commission des affaires sociales)

Expertise psychiatrique et psychologique en matière pénale - Examen du rapport d'information

Réunion du lundi 8 mars 2021 (commission des lois)

Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 3 mars 2021 (commission des lois)

Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, et Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté

Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 2 mars 2021 (commission des lois)

Désignation d'un rapporteur

Réunion du mercredi 17 février 2021 (commission des lois)

Projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 10 février 2021 (commission des lois)

Projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du jeudi 4 février 2021 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs

Réunion du mercredi 3 février 2021 (commission des lois)

Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Audition de M. Haïm Korsia, Grand Rabbin de France

Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Audition de Mgr Éric de Moulins-Beaufort, président de la Conférence des évêques de France, et P. Hugues de Woillemont, secrétaire général et porte-parole

Réunion du mercredi 27 janvier 2021 (commission des lois)

Projet de loi confortant les principes de la République - Audition de M. Mohammed Moussaoui, président du Conseil français du culte musulman

Projet de loi confortant les principes de la République - Audition de MM. François Clavairoly, président, et Jean-Daniel Roque, membre du bureau et conseiller juridique de la Fédération protestante de France

Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 20 janvier 2021 (commission des lois)

Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique - Examen du rapport et du texte de la commission

Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 13 janvier 2021 (commission des lois)

Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 16 décembre 2020 (commission des lois)

Mission d'information sur le vote à distance - Examen du rapport

Questions diverses

Réunion du lundi 14 décembre 2020 (commission des lois)

Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif au Conseil économique, social et environnemental - Examen des amendements

Projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure - Examen, en nouvelle lecture, des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 2 décembre 2020 (commission des lois)

Communications diverses

Proposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d'une entreprise de déposer une offre de rachat de l'entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Réunion du mercredi 25 novembre 2020 (commission des lois)

Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport pour avis

Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 24 novembre 2020 (commission des lois)

Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis

Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Transformation et fonction publiques » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 18 novembre 2020 (commission des lois)

Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Justice » - Programme « Protection judiciaire de la jeunesse » - Examen du rapport pour avis

Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 17 novembre 2020 (commission des lois)

Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

Réunion du jeudi 12 novembre 2020 (délégation sénatoriale à la prospective)

Audition de MM. Yannick Blanc, président, et François de Jouvenel, délégué général, de Futuribles sur l'utilité et les méthodes de la prospective

Réunion du mardi 10 novembre 2020 (commission des lois)

Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Réunion du jeudi 29 octobre 2020 (commission des lois)

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 21 octobre 2020 (commission des lois)

Questions diverses - Suite des travaux de contrôle de la commission

Réunion du mercredi 21 octobre 2020 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Réunion du mardi 20 octobre 2020 (commission des lois)

Proposition de loi constitutionnelle et proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales - Examen des amendements au texte de la commission (en téléconférence)

Réunion du mercredi 14 octobre 2020 (commission des lois)

Proposition de loi constitutionnelle et proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales - Examen du rapport et des textes proposés par la commission

Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Réunion du mardi 13 octobre 2020 (commission des lois)

Audition de Mme Dominique Simonnot, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de Contrôleur général des lieux de privation de liberté, en application des articles 13 et 65 de la Constitution ainsi que de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

Réunion du mercredi 7 octobre 2020 (CS Accélération et simplification de l'action publique)

Réunion constitutive

Réunion du mercredi 7 octobre 2020 (commission des lois)

Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental - Examen du rapport et du texte de la commission

Projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire - Examen du rapport et du texte de la commission