Interventions en commission de Jean-Pierre SUEUR - Session 2021-2022

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mercredi 28 septembre 2022

    commission des lois

    Mission d'information sur l'organisation de la police judiciaire - Audition de M. Frédéric Veaux, directeur général de la police nationale

  • Réunion du mercredi 21 septembre 2022

    commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Mission conjointe de contrôle sur la délinquance des mineurs _ Examen du rapport

  • Réunion du mercredi 21 septembre 2022

    commission des lois

    Audition de M. Jean-Marc Sauvé, président, et de membres du Comité des États généraux de la justice

    Mission conjointe de contrôle sur la délinquance des mineurs - Examen du rapport

  • Réunion du mercredi 27 juillet 2022

    commission des lois

    Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie - Examen du rapport d'étape

  • Réunion du jeudi 21 juillet 2022

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

  • Réunion du mercredi 20 juillet 2022

    commission des lois

    Projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid 19 - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 19 juillet 2022

    commission des lois

    Projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 6 juillet 2022

    commission des lois

    Audition de M. Didier Migaud, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, pour la présentation de son rapport annuel

  • Réunion du mercredi 15 juin 2022

    commission des lois

    Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie - Audition de M. Alain Christnacht, conseiller d'État honoraire, et de M. Jean-François Merle, conseiller d'État honoraire, ancien conseiller technique chargé de l'outre-mer au cabinet du Premier ministre (Michel Rocard), co-auteurs du rapport de la mission d'écoute et de conseil sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie

  • Réunion du mercredi 8 juin 2022

    commission des lois

    Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie - Audition de MM. Mathias Chauchat, professeur des universités en droit public à l'université de la Nouvelle-Calédonie, Étienne Cornut, professeur des universités en droit privé à l'université de Saint-Étienne, Jean Courtial, conseiller d'État honoraire, ancien chef de la mission de réflexion sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, et Mme Géraldine Giraudeau, professeure des universités en droit public à l'université de Perpignan

  • Réunion du mardi 7 juin 2022

    commission des lois

    Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie - Audition de M. Ferdinand Mélin-Soucramanien, professeur des universités, université de Bordeaux, co-auteur du rapport public Réflexions sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie

  • Réunion du mercredi 23 février 2022

    commission des lois

    Audition de M. François Séners, candidat proposé par le Président du Sénat pour siéger au Conseil constitutionnel

    Audition de Mme Jacqueline Gourault, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel

  • Réunion du lundi 21 février 2022

    commission des lois

    Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 16 février 2022

    commission des lois

    Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art (deuxième lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 9 février 2022

    commission des lois

    Déroulement de la campagne présidentielle - Audition de M. Jean-Denis Combrexelle, président du comité de liaison Covid

  • Réunion du mercredi 2 février 2022

    commission des lois

    Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du lundi 31 janvier 2022

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

  • Réunion du samedi 15 janvier 2022

    commission des lois

    Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture) - Examen des amendements au texte de la commission

    Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 13 janvier 2022

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire

  • Réunion du mercredi 12 janvier 2022

    commission des lois

    Communications diverses

  • Réunion du mardi 11 janvier 2022

    commission des lois

    Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du lundi 10 janvier 2022

    commission des lois

    Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 5 janvier 2022

    commission des lois

    Communication

    Désignation de rapporteurs

  • Réunion du mercredi 15 décembre 2021

    commission des lois

    Situation migratoire à Calais - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur

  • Réunion du mercredi 8 décembre 2021

    commission des lois

    Audition de M. Éric Doligé, candidat proposé par le Président du Sénat aux fonctions de membre de la commission indépendante prévue à l'article 25 de la Constitution et chargée de se prononcer par un avis public sur les projets de texte et propositions de loi délimitant les circonscriptions pour l'élection des députés et la répartition des sièges de députés ou de sénateurs

  • Réunion du mardi 7 décembre 2021

    commission des lois

    Proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 30 novembre 2021

    commission des lois

    Proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris - Examen du rapport et du texte de la commission

    Rapport sur la présomption d'innocence - Audition de Mme Élisabeth Guigou

  • Réunion du mercredi 24 novembre 2021

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mardi 23 novembre 2021

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Justice » - Programme « Protection judiciaire de la jeunesse » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 17 novembre 2021

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Justice » - Programme « Administration pénitentiaire » - Examen du rapport pour avis

    Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Justice » - Programmes « Justice judiciaire », « Accès au droit et à la justice », « Conduite et pilotage de la politique de la justice » et « Conseil supérieur de la magistrature » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 3 novembre 2021

    commission des lois

    Proposition de loi constitutionnelle garantissant le respect des principes de la démocratie représentative et de l'État de droit en cas de législation par ordonnance - Examen des amendements au texte de la commission

    Proposition de loi visant à mettre l'administration au service des usagers - Examen des amendements de séance

  • Réunion du mardi 2 novembre 2021

    commission des lois

    Proposition de résolution tendant à a création d'une commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de conseil privé sur les politiques publiques - Désignation d'un rapporteur et examen du rapport portant avis sur la recevabilité de la proposition de résolution

    Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie - Désignation d'un rapporteur et examen du rapport portant avis sur la recevabilité de la proposition de résolution

  • Réunion du jeudi 28 octobre 2021

    commission des lois

    Audition de M. Jean-Marc Sauvé, président de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église (CIASE)

  • Réunion du jeudi 28 octobre 2021

    commission des affaires sociales

    Audition de M. Jean-Marc Sauvé, président de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église (CIASE)

  • Réunion du mercredi 27 octobre 2021

    commission des lois

    Proposition de loi constitutionnelle garantissant le respect des principes de la démocratie représentative et de l'État de droit en cas de législation par ordonnance - Examen du rapport et du texte de la commission

    Proposition de loi visant à mettre l'administration au service des usagers - Examen du rapport et du texte de la commission

    Sécurité à Mayotte - Examen du rapport d'information

  • Réunion du jeudi 21 octobre 2021

    délégation sénatoriale à la prospective

    Examen de rapport d'information - L'avenir du télétravail

  • Réunion du lundi 18 octobre 2021

    commission des lois

    Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du jeudi 14 octobre 2021

    commission des lois

    Proposition de loi tendant à reconnaître aux membres de l'Assemblée nationale et du Sénat un intérêt à agir en matière de recours pour excès de pouvoir - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 13 octobre 2021

    commission des lois

    Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 6 octobre 2021

    commission des lois

    Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires - Examen du rapport et du texte de la commission

    Proposition de loi tendant à reconnaitre aux membres de l'Assemblée nationale et du Sénat un intérêt à agir en matière de recours pour excès de pouvoir - Examen du rapport et du texte de la commission