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Interventions en commission de Simon SUTOUR


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

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Session 2012-2013

Réunion du mercredi 18 septembre 2013 (commission des lois)

Interdiction du cumul des mandats - Motion de renvoi en commission

Interdiction du cumul des mandats - Examen des amendements

Réunion du mercredi 11 septembre 2013 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité - Communication de M. Richard Yung sur l'avancement de l'union bancaire

Nomination d'un rapporteur

Questions diverses

Réunion du mercredi 11 septembre 2013 (commission des lois)

Interdiction du cumul des mandats - Examen du rapport et des textes de la commission

Réunion du mardi 10 septembre 2013 (commission des lois)

Interdiction du cumul des mandats - Audition de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur

Interdiction du cumul des mandats - Audition de M. Pierre Avril, professeur émérite de droit public, M. Olivier Beaud, professeur de droit public, Mme Julie Benetti, professeur de droit public et M. Dominique Rousseau, professeur de droit public

Réunion du mardi 16 juillet 2013 (commission des affaires européennes)

Agriculture et pêche - Politique européenne de la concurrence dans le domaine agricole - Communication de M. Jean Bizet

Autorisation de publication du rapport de M. Jean Bizet sur les relations franco-allemandes

Nomination de rapporteurs

Réunion du mercredi 10 juillet 2013 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Les priorités de la présidence lituanienne du Conseil de l'Union européenne - Audition de M. Petras Austrevicius, vice-président du Parlement lituanien, et de Mme Loreta Grauziniene, membre de la commission des affaires européennes

Réunion du mardi 9 juillet 2013 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité - L'entrée de la Lettonie dans la zone euro - Communication de M. Jean-François Humbert

Transports - Contrôle technique des véhicules : point d'actualité de M. Jean-François Humbert

Travail - L'Union européenne et l'emploi des jeunes -Rapport d'information et avis politique de M. Dominique Bailly

Réunion du mardi 9 juillet 2013 (commission des lois)

Transparence de la vie publique - Examen des amendements aux textes de la commission

Réunion du jeudi 4 juillet 2013 (commission des affaires européennes)

Audition de M. Thierry Repentin, ministre délégué chargé des affaires européennes

Élargissement - Ouverture éventuelle de négociations d'adhésion avec la Serbie - Communication et proposition de résolution européenne de M. Simon Sutour

Hommage à M. Jean-Louis Lorrain

Réunion du mercredi 26 juin 2013 (commission des lois)

Echange de vues sur la création éventuelle d'un groupe de travail sur les tranches démographiques prises en compte pour la désignation des électeurs pour l'élection des sénateurs

Réunion du jeudi 6 juin 2013 (commission des affaires européennes)

Les relations franco-allemandes : communication de M. Jean Bizet

Nomination de rapporteurs

Réunion du mercredi 5 juin 2013 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité - Avancée des négociations de la coopération renforcée sur la taxe sur les transactions financières

Recherche et propriété intellectuelle- Surveillance de l'espace (texte E 8141) : proposition de résolution de M. André Gattolin

Transports-Réglementation et fiscalité des poids lourds (texte E 8284) : rapport d'information et proposition de résolution de Mme Fabienne Keller

Réunion du mercredi 5 juin 2013 (commission des affaires économiques)

Ouverture de négociations en vue d'un Partenariat transatlantique - Désignation d'un rapporteur et examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 5 juin 2013 (commission des lois)

Diverses dispositions relatives aux collectivités locales - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du jeudi 30 mai 2013 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Les sanctions pour non-respect du droit européen : point d'actualité de M. Simon Sutour

Politique de coopération - Bilan de l'activité de l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée (Ap-UpM)

Réunion du mercredi 29 mai 2013 (commission des affaires européennes)

Culture - Économie, finances et fiscalité - Stratégie européenne pour l'économie numérique - Avis politique de Mme Catherine Morin-Desailly

Économie, finances et fiscalité - Scandale du Libor : proposition de résolution européenne de M. Richard Yung

Nomination d'un rapporteur

Réunion du mercredi 29 mai 2013 (commission des lois)

Modernisation de l'action publique territoriale - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 15 mai 2013 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Audition de M. Jean-Marie Cavada, député européen, président du Mouvement européen - France

Politique commerciale - Rapport de M. Simon Sutour sur les propositions de résolution européenne (n°s 522 et 526) relatives respectivement au respect de l'exception culturelle et de la diversité des expressions culturelles, et au respect de l'exception culturelle dans les accords commerciaux Europe-États-Unis

Réunion du jeudi 25 avril 2013 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Audition de M. Philippe Étienne, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne

Nomination d'un rapporteur pour avis

Réunion du jeudi 18 avril 2013 (commission des affaires européennes)

Travail - Examen de la proposition de résolution de M. Éric Bocquet sur la situation des travailleurs détachés

Institutions européennes - Point d'actualité sur la situation en Hongrie présenté par M. Bernard Piras

Questions sociales et santé - Examen de la proposition de résolution de M. Jean Bizet sur la directive européenne sur les produits du tabac

Réunion du mercredi 10 avril 2013 (commission des affaires européennes)

Agriculture et pêche - Réforme de la PAC - Proposition de résolution européenne de Mme Bernadette Bourzai et de M. Jean-Paul Emorine

Économie, finances et fiscalité - Audition de M. Benoît Battistelli, président de l'Office européen des brevets

Nomination de rapporteur

Réunion du mercredi 10 avril 2013 (commission des affaires économiques)

Audition de M. Benoît Battistelli, président de l'Office européen des brevets

Réunion du mardi 9 avril 2013 (commission des affaires européennes)

Élargissement - Rencontre avec une délégation de la commission chargée des questions européennes de la Grande Assemblée nationale de Turquie

Réunion du mardi 2 avril 2013 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Réunion commune avec les députés européens français et la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale

Réunion du jeudi 28 mars 2013 (commission des affaires européennes)

Agriculture et pêche - Examen de la proposition de résolution européenne n° 413 tendant à créer un droit européen pour le consommateur à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation - Rapport de Mme Catherine Morin-Desailly

Désignation de rapporteurs

Économie, finances et fiscalité - Point d'actualité sur Chypre

Réunion du mercredi 27 mars 2013 (commission des lois)

Protection des données personnelles - Communication

Réunion du mercredi 20 mars 2013 (commission des affaires européennes)

Culture - Gouvernance européenne du numérique : rapport de Mme Catherine Morin-Desailly

Désignation d'un rapporteur

Environnement - Incidence environnementale de certains projets publics et privés - Proposition de résolution européenne de Mme Colette Mélot

Réunion du mercredi 27 février 2013 (commission des affaires européennes)

Questions diverses

Subsidiarité - Quatrième paquet ferroviaire - Communication et proposition de résolution portant avis motivé de M. Roland Ries

Réunion du mercredi 27 février 2013 (commission des lois)

Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral - Examen du rapport et des textes de la commission en deuxième lecture

Réunion du mercredi 20 février 2013 (commission des affaires européennes)

Culture - Plus vite, plus haut, plus fort ? L'Union européenne et le sport professionnel - Rapport de M. Jean-François Humbert

Politique régionale - La politique de l'Union européenne dans les RUP : l'exemple de la Guyane - Rapport de MM. Georges Patient et Simon Sutour

Réunion du jeudi 14 février 2013 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Audition de M. Serge Guillon,
secrétaire général des affaires européennes

Réunion du mercredi 13 février 2013 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Table ronde, conjointe avec la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale et avec les membres français du Parlement européen, sur l'approfondissement démocratique de l'Union et l'intégration solidaire, avec la participation de MM. Jean Arthuis, Daniel Cohn-Bendit, Mme Agnès Bénassy Quéré, MM. Jean Pisani-Ferry et Yves Bertoncini

Réunion du jeudi 7 février 2013 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Audition de M. Paul Kavanagh, ambassadeur d'Irlande en France

Justice et affaires intérieures - Protection des données personnelles : proposition de résolution de M. Simon Sutour

Réunion du mercredi 6 février 2013 (commission des affaires européennes)

Elargissement - Audition de M. Oleksandr Kupchyshyn, ambassadeur d'Ukraine en France

Réunion du jeudi 31 janvier 2013 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité - Démocratisation de la zone euro - réunion interparlementaire du 11 janvier à Luxembourg - Communication de M. Simon Sutour

Economie, finances et fiscalité - Semaine parlementaire européenne et semestre européen - Communication de M. Richard Yung

Institutions européennes - Droits d'enquête du Parlement européen - Proposition de résolution européenne de M. Simon Sutour

Réunion du mercredi 30 janvier 2013 (commission des lois)

Création d'un Parquet européen - Communication

Meilleur équilibre hommes-femmes parmi les administrateurs non exécutifs - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 29 janvier 2013 (commission des lois)

Exercice par les élus locaux de leur mandat - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du jeudi 24 janvier 2013 (commission des affaires européennes)

Elargissement - Modification de l'accord de partenariat entre l'Union européenne et l'Arménie - Communication de M. Bernard Piras

Politique régionale - Association des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) - Communication de Mme Karine Claireaux

Questions sociales et santé -Accessibilité des sites web publics - Proposition de résolution européenne de Mme Catherine Morin-Desailly

Réunion du mercredi 23 janvier 2013 (commission des affaires européennes)

Agriculture et pêche - Maintien des droits de plantation de la vigne - Proposition de résolution européenne de MM. Simon Sutour et Gérard César

Réunion du mardi 22 janvier 2013 (commission des affaires européennes)

Agriculture et pêche - Introduction des aliments nouveaux : projet d'avis motivé de M. Richard Yung

Institutions européennes - Quelles perspectives pour l'Union européenne ? : rapport de M. Pierre Bernard-Reymond

Questions diverses

Réunion du lundi 21 janvier 2013 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité - Voyages à forfait et prestations de voyage assistées - Proposition de résolution européenne de Mme Colette Mélot

Institutions européennes - Les actes délégués - Rapport d'information et projet d'avis politique de M. Simon Sutour

Transports - Contrôle technique des motocycles - Communication de M. Jean-François Humbert

Réunion du mercredi 12 décembre 2012 (commission des affaires européennes)

Désignation de rapporteurs

Energie - La sûreté des installations nucléaires - Point d'actualité de M. Simon Sutour

Transports - Transports ferroviaires - Communication de M. Roland Ries

Réunion du jeudi 6 décembre 2012 (commission des affaires européennes)

Justice et affaires intérieures - Parquet européen - Rapport d'information et proposition de résolution européenne de Mme Sophie Joissains

Questions sociales - L'Union européenne et les Roms - Rapport d'information, proposition de résolution européenne et projet d'avis politique de M. Michel Billout

Réunion du mardi 4 décembre 2012 (commission des affaires européennes)

Elargissement - Audition de M. Stefan Füle, commissaire européen à l'élargissement et à la politique européenne de voisinage sur l'élargissement de l'Union européenne

Réunion du mardi 4 décembre 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)

Elargissement de l'Union européenne - Audition de M. Stefan Füle, commissaire européen à l'élargissement et à la politique européenne de voisinage

Réunion du jeudi 29 novembre 2012 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité - Chypre et la crise de l'euro - Rapport d'information de M. Jean-François Humbert

Économie, finances et fiscalité - Projet de taxe sur les transactions financières (texte E 7838) - Proposition de résolution européenne de Mme Fabienne Keller

Réunion du mercredi 21 novembre 2012 (commission des affaires européennes)

Culture - Capitales européennes de la culture (texte E 7553) - Proposition de résolution européenne et projet d'avis politique de M. André Gattolin

Nominations de rapporteurs

Questions sociales et santé - Textes européens sur les médicaments (textes E 7534 et E 7155) - Proposition de résolution européenne de M. Jean-Louis Lorrain

Réunion du mercredi 7 novembre 2012 (commission des affaires européennes)

Politique régionale - Examen de la proposition de résolution n° 93 sur la stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques (RUP) à l'horizon 2020 - Rapport de M. Georges Patient

Politique régionale - L'Union européenne et le financement
des régions ultrapériphériques françaises - Proposition de résolution européenne de M. Georges Patient

Réunion du mercredi 7 novembre 2012 (commission des affaires économiques)

Stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques à l'horizon 2020 - Débat et présentation de deux propositions de résolution

Réunion du mardi 6 novembre 2012 (commission des affaires européennes)

Economie, finances et fiscalité - Brevet de l'Union européenne - Point d'actualité de M. Richard Yung

Economie, finances et fiscalité - Cadre financier pluriannuel de l'Union européenne - Proposition de résolution européenne de M. François Marc

Economie, finances et fiscalité - Réciprocité dans l'ouverture des marchés publics (texte E 7237) - Proposition de résolution européenne de M. Simon Sutour

Réunion du jeudi 25 octobre 2012 (commission des affaires européennes)

Culture - Les capitales européennes de la culture - Communication de M. André Gattolin

Elargissement - Situation de la Bosnie-Herzégovine - Communication de M. Michel Billout

Politique étrangère et de défense - Examen de la proposition de résolution n° 787 relative à la nomination d'un représentant spécial de l'Union européenne pour le Tibet - Rapport de M. Bernard Piras

Questions diverses

Réunion du mercredi 24 octobre 2012 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité - Union bancaire (textes E 7684 et E 7685) - Proposition de résolution européenne de M. Richard Yung

Institutions européennes - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué aux affaires européennes

Questions diverses

Réunion du mercredi 24 octobre 2012 (commission des lois)

Simplification des normes applicables aux collectivités locales - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du jeudi 4 octobre 2012 (commission des affaires européennes)

Culture - Gestion collective du droit d'auteur - Communication de Mme Catherine Morin-Desailly et proposition de résolution portant avis motivé

Demande de levée de la réserve d'examen parlementaire

Institutions européennes - Les décisions du Conseil constitutionnel
et de la Cour de Karlsruhe relatives au TSCG - Communication de M. Simon Sutour

Questions diverses

Transports - Contrôle technique automobile - Communication de M. Jean-François Humbert et proposition de résolution portant avis motivé