Interventions en commission de Francis SZPINER - Session 2024-2025

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mercredi 9 juillet 2025

    commission des lois

    Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 8 juillet 2025

    commission des lois

    Proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 1 juillet 2025

    commission des lois

    Proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière - Examen des amendements au texte

  • Réunion du mercredi 18 juin 2025

    commission des lois

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles - Examen des amendements au texte de la commission

    Proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 17 juin 2025

    commission des lois

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, de simplification du droit de l'urbanisme et du logement - Examen des amendements aux articles délégués au fond (4, 5 et 7) du texte de la commission des affaires économiques

  • Réunion du mercredi 11 juin 2025

    commission des lois

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles - Examen du rapport et du texte de la commission

    Rapport annuel du Défenseur des droits pour 2024 - Audition de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits

  • Réunion du mercredi 4 juin 2025

    commission des lois

    Audition de M. Bernard Stirn, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de la commission prévue au dernier alinéa de l'article 25 de la Constitution

  • Réunion du mercredi 21 mai 2025

    commission des lois

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 14 mai 2025

    commission des lois

    Audition de M. Christian Charpy, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

  • Réunion du mardi 6 mai 2025

    commission des lois

    Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 - Examen des amendements au texte de la commission (deuxième lecture)

  • Réunion du mercredi 30 avril 2025

    commission des lois

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé - Examen du rapport et du texte de la commission

    Proposition de loi, portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 25 mars 2025

    commission des lois

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 19 mars 2025

    commission des lois

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 5 mars 2025

    commission des lois

    L'évolution institutionnelle de la Corse - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 19 février 2025

    commission des lois

    Audition de M. Philippe Bas, candidat proposé par le Président du Sénat pour siéger au Conseil constitutionnel

  • Réunion du mercredi 5 février 2025

    commission des lois

    Accords internationaux conclus par la France en matière migratoire - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 29 janvier 2025

    commission des lois

    Audition de M. Philippe Ingall-Montagnier, candidat proposé par le Président du Sénat aux fonctions de membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

  • Réunion du mardi 28 janvier 2025

    commission des lois

    Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic - Examen des amendements au texte de la commission

    Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 22 janvier 2025

    commission des lois

    Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic et proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiant - Examen du rapport et des textes de la commission

    Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic et proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants - Suite de l'examen du rapport et des textes de la commission

  • Réunion du mercredi 30 octobre 2024

    commission des lois

    Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 16 octobre 2024

    commission des lois

    Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 9 octobre 2024

    commission des lois

    Situation institutionnelle et administrative et justice en Polynésie française - Examen du rapport d'information