Réunion du mercredi 15 octobre 2025
commission des lois
Proposition de loi visant à se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant - Examen du rapport et du texte de la commission
Interventions en commission de Francis SZPINER - Session 2025-2026
Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.