• Réunion du mercredi 14 octobre 2026

    commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 14 octobre 2026

    commission des lois

    Projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique - Examen du rapport et du texte de la commission