Réunion du mercredi 14 octobre 2026
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 14 octobre 2026
commission des lois
Projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique - Examen du rapport et du texte de la commission