• Réunion du mercredi 28 mai 2025

    commission des lois

    Les polices municipales - Examen du rapport d'information

    Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 13 mai 2025

    délégation sénatoriale aux outre-mer

    Audition de M. Thani Mohamed-Soilihi, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de la Francophonie et des Partenariats internationaux

  • Réunion du mercredi 7 mai 2025

    commission des lois

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours - Procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte de la commission

    Proposition de loi tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 2 avril 2025

    commission des lois

    Proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 20 mars 2025

    délégation sénatoriale aux outre-mer

    Politique du handicap -Table ronde consacrée à la Polynésie française

  • Réunion du mercredi 20 novembre 2024

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du jeudi 7 novembre 2024

    délégation sénatoriale aux outre-mer

    Audition de M. François-Noël Buffet, ministre auprès du Premier ministre, chargé des Outre-mer

  • Réunion du mercredi 9 octobre 2024

    commission des lois

    Proposition de loi visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes - Examen des amendements au texte de la commission

    Situation institutionnelle et administrative et justice en Polynésie française - Examen du rapport d'information