Réunion du mercredi 5 juin 2024
commission des lois
Mission d'information sur l'évolution institutionnelle de la Corse - Audition de M. Gilles Simeoni, président du conseil exécutif de Corse
Réunion du jeudi 14 mars 2024
délégation sénatoriale aux outre-mer
Étude sur l'adaptation des modes d'action de l'État dans les outre-mer - Audition de Christian Nussbaum, chef de la mission outre-mer de la Direction générale de la police nationale (DGPN)
Réunion du mercredi 6 mars 2024
commission des lois
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 31 janvier 2024
commission des lois
Proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du jeudi 25 janvier 2024
délégation sénatoriale aux outre-mer
Audition du général Lionel Lavergne, commandant de la gendarmerie d'outre-mer
Réunion du jeudi 18 janvier 2024
délégation sénatoriale aux outre-mer
Étude sur la coopération et l'intégration régionales des outre-mer - Audition des représentants de la direction générale des outre-mer (DGOM)
Réunion du mardi 21 novembre 2023
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis
Réunion du jeudi 16 novembre 2023
délégation aux collectivités territoriales
Examen du rapport d'information relatif aux enjeux et perspectives de l'intercommunalité en Polynésie française
Réunion du jeudi 5 octobre 2023
commission des lois
Proposition de loi renforçant la sécurité des élus et la protection des maires - Examen du rapport et du texte de la commission