• Réunion du jeudi 11 juillet 2019

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

  • Réunion du mardi 9 juillet 2019

    MCI sur le sauvetage en mer

    Réunion constitutive

  • Réunion du mardi 18 juin 2019

    commission des lois

    Proposition de résolution visant à clarifier et actualiser le règlement du Sénat - Procédure de législation partielle en commission - Examen d'un amendement au texte de la commission

  • Réunion du mardi 11 juin 2019

    commission des lois

    Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique - Audition de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

  • Réunion du mercredi 5 juin 2019

    commission des lois

    Proposition de résolution visant à clarifier et actualiser le Règlement du Sénat - Procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 15 mai 2019

    commission des lois

    Mission d'information relative à la sécurité des sapeurs-pompiers - Audition de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF)

  • Réunion du mercredi 3 avril 2019

    commission des affaires européennes

    Justice et affaires intérieures - Point d'actualité sur la compatibilité entre les règles européennes et le statut des sapeurs-pompiers volontaires : communication de M. André Reichardt

  • Réunion du mercredi 3 avril 2019

    commission des lois

    Audition de M. Julien Boucher, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)

    Moyens mis en place pour faire face aux actes de violence et de vandalisme commis à Paris - Audition de Mme Nicole Belloubet, ministre de la justice, garde des sceaux

  • Réunion du mardi 2 avril 2019

    commission des lois

    Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 19 mars 2019

    commission des affaires européennes

    Institutions européennes - Réunion conjointe avec une délégation du Bundesrat de la République fédérale d'Allemagne, en présence du groupe interparlementaire d'amitié France-Allemagne

  • Réunion du mardi 19 mars 2019

    commission des affaires économiques

    Moyens mis en place pour faire face aux nouveaux actes de violence et de vandalisme commis à Paris - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur, et de M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur

  • Réunion du mardi 19 mars 2019

    commission des lois

    Moyens mis en place pour faire face aux nouveaux actes de violence et de vandalisme commis à Paris - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur, et de M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur

  • Réunion du mardi 12 mars 2019

    commission des lois

    Proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du jeudi 7 mars 2019

    délégation aux droits des femmes

    Audition de Mme Catherine Troendlé, vice-présidente du Sénat, présidente de la délégation à la communication et à Public Sénat

  • Réunion du jeudi 7 mars 2019

    délégation aux entreprises

    Intervention de Mme Catherine Troendlé sur la politique de communication du Sénat

  • Réunion du mercredi 6 mars 2019

    commission des lois

    Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes - Procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission

    Proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 21 février 2019

    délégation aux collectivités territoriales

    Audition de Mme Catherine Troendlé, vice-présidente du Sénat, sur la politique de communication du Sénat

  • Réunion du jeudi 21 février 2019

    commission des lois

    Audition de M. François Pillet, candidat proposé par le Président du Sénat pour siéger au Conseil constitutionnel

  • Réunion du mercredi 20 février 2019

    commission des lois

    Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Examen du rapport d'information

  • Réunion du lundi 21 janvier 2019

    commission des lois

    Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Alexandre Benalla, ancien chargé de mission à la Présidence de la République

  • Réunion du mercredi 16 janvier 2019

    commission des lois

    Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur

    Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Patrick Strzoda, directeur de cabinet du Président de la République

    Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 kilomètres-heure sur le réseau secondaire - Examen du rapport et du texte de la commission

    Proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 4 décembre 2018

    commission des lois

    Manifestations à Paris et dans plusieurs villes de France - Audition de MM. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur, et Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur

  • Réunion du mercredi 28 novembre 2018

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Sécurités » - Programme « Sécurité civile » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du jeudi 22 novembre 2018

    délégation aux collectivités territoriales

    Quel avenir pour les services publics dans les territoires ? Les propositions du rapport du Comité Action Publique 2022 (CAP 2022) relatives aux collectivités territoriales et à l'action publique locale

  • Réunion du mercredi 21 novembre 2018

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Justice » - Programme « Protection judiciaire de la jeunesse » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 14 novembre 2018

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et de M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

  • Réunion du mercredi 24 octobre 2018

    commission des lois

    Proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des service départementaux d'incendie et de secours - Procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 23 octobre 2018

    commission des lois

    Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 17 octobre 2018

    commission des lois

    Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs - Examen du rapport et du texte de la commission

    Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement des abus sexuels sur mineurs et des faits de pédocriminalité commis dans une relation d'autorité, au sein de l'Église catholique, en France - Nomination d'un rapporteur et examen du rapport portant avis sur la recevabilité de la proposition de résolution

  • Réunion du jeudi 11 octobre 2018

    délégation aux collectivités territoriales

    Table ronde inaugurale : rapport d'information sur le rôle des communes dans les intercommunalités

  • Réunion du mercredi 10 octobre 2018

    commission des lois

    Audition de Mme Sophie Hatt, ancienne cheffe du groupe de sécurité de la présidence de la République, directrice des services actifs de la police nationale, directrice de la coopération internationale au ministère de l'intérieur

    Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice - Projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions - Suite de l'examen des amendements aux textes de la commission

    Proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 9 octobre 2018

    commission des lois

    Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions - Examen des amendements aux textes de la commission