Réunion du mercredi 25 mars 2026
CE financement des politiques publiques
Audition de Mme Marion Lelouvier, présidente et M. Nicolas Mitton, directeur des affaires publiques et juridiques du centre français des fonds et Fondations (CFF)
Réunion du mercredi 25 mars 2026
commission des lois
Missions d'informations - L'avenir du maintien de l'ordre - Les rodéos urbains, les raves et les autres occupations illégales, brèves et dangereuses de l'espace public à des fins récréatives - Audition de M. Patrice Faure, préfet de police de Paris
Réunion du mercredi 4 février 2026
commission des lois
Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 17 décembre 2025
commission des lois
Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 10 décembre 2025
commission des lois
Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 25 novembre 2025
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 29 octobre 2025
commission des lois
Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89 - Examen du rapport et du texte de la commission