Réunion du mercredi 28 octobre 2026
commission des lois
Proposition de loi visant à faciliter l'emploi des étrangers dans les secteurs d'activités en tension - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 22 octobre 2026
délégation aux collectivités territoriales
Réunion constitutive
Réunion du mardi 13 octobre 2026
commission des lois
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 7 octobre 2026
commission des lois
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission