Interventions en commission de Dany WATTEBLED - Session 2024-2025

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mardi 8 juillet 2025

    CE Commande publique

    Examen du rapport

  • Réunion du mercredi 11 juin 2025

    CE Commande publique

    Audition de M. Éric Lombard, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  • Réunion du mardi 10 juin 2025

    CE Commande publique

    Audition de M. Cédric O, ancien secrétaire d'État chargé du numérique

    Audition de MM. Anton Carniaux, directeur des affaires publiques et juridiques, et Pierre Lagarde, directeur technique du secteur public, de Microsoft France

    Audition de Mme Agnès Buzyn, ancienne ministre des Solidarités et de la Santé

    Audition de Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique

  • Réunion du mardi 3 juin 2025

    CE Commande publique

    Audition de M. Jean-Marc Morandi, élu, et Mme Dominique Moreno, responsable du pôle des politiques territoriales et régionales de la chambre de commerce et d'industrie Paris Île-de-France

    Audition de M. Nicolas Guérin, secrétaire général d'Orange

    Audition de M. Thomas Pillot, chef du service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés, Mme Carla Deveille-Fontinha, sous-directrice des affaires juridiques et des politiques de concurrence et de consommation, et Mme Stéphanie Deguilly-Lepage, cheffe du bureau « Politique et droit de la concurrence » de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

    Audition de MM. Edward Jossa, président-directeur général de l'UGAP et Olivier Giannoni, directeur juridique de l'UGAP

    Audition de responsables ministériels des achats - Mmes Agnès Boissonnet, cheffe du service des achats et du soutien à la direction des affaires financières du secrétariat général des Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation et de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche, Guylaine Bourdais-Naimi, sous-directrice des achats au service de l'action administrative et des moyens du secrétariat général des Ministères de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, et M. Jean Bouverot, chef du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique à la direction de l'évaluation de la performance, des finances, de l'achat et de l'immobilier du ministère de l'Intérieur

  • Réunion du mercredi 28 mai 2025

    CE Commande publique

    Audition de M. Christian Vigouroux, président de section honoraire au Conseil d'État, auteur du rapport au Premier ministre « Sécuriser l'action des autorités publiques dans le respect de la légalité et des principes du droit »

    Audition de M. Gaël Menu, directeur général de SCC France, et de Mme Sylvie Wethli, directrice commerciale de SCC France, entreprise titulaire du marché « multi-éditeurs » de l'Union des groupements d'achats publics (Ugap)

    Audition de M. Vincent Strubel, directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi)

  • Réunion du mercredi 28 mai 2025

    CE Délinquance financière

    Audition de Bruno Retailleau, ministre d'État, ministre de l'intérieur

  • Réunion du mardi 27 mai 2025

    CE Commande publique

    Audition de M. Guillaume Poupard, directeur général adjoint de Docaposte, ancien directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi)

    Problématique de la commande publique dans les collectivités d'outre-mer - Audition de Mme Karine Delamarche, directrice générale adjointe des outre-mer, Mme Laetitia Malet, déléguée générale adjointe de l'Association des communes et collectivités d'outre-mer (ACCD'OM), M. Anthony Lebon, administrateur et président de la commission BTP-Logement de la Fédération des entreprises des outre-mer (Fedom), et M. Dominique Vienne, président du Conseil économique et social régional de La Réunion, ancien président de l'association de la stratégie du bon achat et du Haut Conseil de la commande publique de La Réunion

  • Réunion du mercredi 14 mai 2025

    CE Commande publique

    Audition de MM. Frédéric Bredillot, membre du directoire, Benoit Dupuis, directeur des marchés et du pilotage contractuel, membre du Comex, et Deniz Boy, directeur des affaires publiques, de la Société des grands projets (SGP)

    Audition de Mme Stéphanie Combes, directrice de la Plateforme des données de santé (Health Data Hub)

  • Réunion du mardi 13 mai 2025

    CE Commande publique

    Audition de Mme Laura Chaubard, directrice générale de l'École polytechnique

    Problématique des achats publics dans le secteur hospitalier - Table ronde avec : Mme Marie Daudé, directrice générale de l'offre de soins (DGOS), Mme Véronique Chasse, cheffe de la mission achats en santé à la DGOS, M. Dominique Legouge, directeur général du Réseau des acheteurs hospitaliers (Resah), Mme Angélique Dizier, directrice générale adjointe en charge de la coordination des activités d'achat centralisé du Resah, Mme Cécile Chevance, responsable du pôle « offres » de la Fédération hospitalière de France (FHF), M. Jean-François Husson, chargé de mission à la FHF, et M. Walid Ben Brahim, directeur général de l'Union des Hôpitaux pour les Achats (UniHA)

  • Réunion du mercredi 7 mai 2025

    CE Commande publique

    Audition de Mme Aliénor Courvalin, secrétaire générale, M. Maxime Papillon, responsable des achats publics, et M. Jean-Baptiste Lapeyrie, directeur de l'expertise, de l'innovation et de l'international de l'Agence du numérique en santé

  • Réunion du mardi 6 mai 2025

    CE Commande publique

    Audition de Mme Stéphanie Schaer, directrice interministérielle du numérique

  • Réunion du mercredi 9 avril 2025

    CE Commande publique

    Audition de M. Didier Trutt, président du conseil d'administration et du comité stratégique d'IN Groupe

    Audition de M. Frédéric Trojani, ancien directeur général de l'entreprise Surys

    Audition de M. Hugues Souparis, ancien président de l'entreprise Surys

  • Réunion du mardi 8 avril 2025

    CE Commande publique

    Audition de M. Alain Juillet, ancien haut responsable chargé de l'intelligence économique

    Audition de M. Philippe Latombe, député, rapporteur de la mission d'information de l'Assemblée nationale « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne » (juin 2021)

    Audition de M. Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises

    Audition de Mme Marianne Tordeux Bitker, directrice des affaires publiques et de M. Yann Boulay, responsable des affaires publiques de France Digitale, avec des représentants des entreprises Explain, Doctrine et OpenClassrooms

  • Réunion du mercredi 2 avril 2025

    CE Commande publique

    Audition de MM. Pierre-Henri Morand et François Maréchal, économistes spécialistes de la commande publique (en visioconférence)

    Audition de Mme Clémence Olsina, directrice des affaires juridiques des ministères économiques et financiers

  • Réunion du mercredi 2 avril 2025

    commission des lois

    Proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 1 avril 2025

    CE Commande publique

    Audition de M. Brice Huet, commissaire général au développement durable au ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et Mme Julie Hanot, sous-directrice des entreprises au commissariat général au développement durable

    Mise en oeuvre des obligations issues de la loi Égalim pour la restauration collective publique - Audition de M. Loïc Agnès, chef du service du pilotage de la performance sanitaire et de l'international, Mme Sophie Palin, sous-directrice de l'accompagnement des transitions alimentaires et agroécologiques, et M. Erwan de Gavelle, chef du bureau de la politique de l'alimentation, de la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Rapport de la Cour des comptes sur la prise en compte des enjeux du développement durable dans les achats de l'État (décembre 2024) - Audition de M. Guillaume Boudy, président de section à la première chambre de la Cour des comptes

  • Réunion du mercredi 26 mars 2025

    CE Commande publique

    Audition de M. Matthieu Schlesinger, vice-président d'Intercommunalités de France, maire d'Olivet et premier vice-président d'Orléans métropole

  • Réunion du mardi 25 mars 2025

    CE Commande publique

    Audition d'acheteurs publics - MM. Jean-Luc Baras, président du Conseil national des achats (CNA), Alain Bénard, président de l'association des acheteurs publics (AAP), et Jean-Marc Peyrical, président de l'association pour l'achat dans les services publics (APASP)

    Politique d'achat du ministère des armées - Audition de M. Christophe Mauriet, secrétaire général pour l'administration, de l'ingénieur général hors classe de l'armement Guilhem Reboul, directeur des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique à la direction générale de l'armement, et du commissaire général hors classe Olivier Marcotte, directeur central du service du commissariat des armées

  • Réunion du mercredi 19 mars 2025

    CE Commande publique

    Audition de juristes et journalistes spécialisés dans la commande publique : MM. Guillaume Delarue, avocat au barreau de Paris, Jean-Marc Joannès, rédacteur en chef d'achatpublic.info, et Grégory Kalflèche, professeur de droit public à l'Université Toulouse-Capitole

    Audition d'économistes : Mme Anne Perrot, inspectrice générale des finances, correspondante du Conseil d'analyse économique et M. Stéphane Saussier, professeur d'économie et de management public à l'Institut d'administration des entreprises de l'Université Paris I - Panthéon Sorbonne

  • Réunion du mardi 18 mars 2025

    CE Commande publique

    Audition de M. Edward Jossa, président-directeur général de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP)

    Audition de M. François Adam, directeur des achats de l'État au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Audition de M. Jean Deguerry, président du conseil départemental de l'Ain, représentant l'Assemblée des départements de France

  • Réunion du mercredi 12 mars 2025

    CE Commande publique

    Audition de M. Boris Ravignon, maire de Charleville-Mézières, auteur d'un rapport au Gouvernement intitulé « Coût des normes et de l'enchevêtrement des compétences entre l'État et les collectivités : évaluation, constats et propositions » (mai 2024)

    Audition de M. Éric Schahl, conseiller régional d'Ile-de-France, représentant de l'association Régions de France

  • Réunion du mardi 11 mars 2025

    CE Commande publique

    Associations représentant les élus municipaux - MM. Emmanuel Sallaberry, maire de Talence, co-président de la commission des finances de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF), Hervé Fournier, conseiller municipal de Nantes, co-président du forum de l'achat public durable de l'association France urbaine, et Joël Marivain, maire de Kerfourn et président de l'Association des maires ruraux du Morbihan

  • Réunion du mercredi 5 mars 2025

    CE Commande publique

    Réunion constitutive

  • Réunion du mercredi 5 mars 2025

    commission des lois

    L'évolution institutionnelle de la Corse - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 22 janvier 2025

    commission des lois

    Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic et proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiant - Examen du rapport et des textes de la commission

  • Réunion du mercredi 15 janvier 2025

    commission des lois

    Proposition de loi tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule » dont l'utilité ne semble pas avérée - Examen du rapport et du texte de la commission