Réunion du mardi 12 juillet 2011
commission des lois
Renforcement de la lutte contre la contrefaçon - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 6 juillet 2011
commission des lois
Engagement des sapeurs-pompiers volontaires - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 6 juillet 2011
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles
Réunion du mercredi 29 juin 2011
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire sur le projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs
Réunion du mercredi 15 juin 2011
commission des lois
Audition de M. Dominique Baudis, candidat proposé par M. le Président de la République en tant que défenseur des droits
Exercice du mandat local - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 17 mai 2011
commission des lois
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénaleet jugement des mineurs - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 4 mai 2011
commission des lois
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 4 mai 2011
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité
Réunion du mardi 3 mai 2011
commission des lois
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs - Audition de M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Réunion du mardi 26 avril 2011
commission des lois
Libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques - Examen des amendements au texte de la commission
Questions diverses
Réunion du mercredi 13 avril 2011
commission des lois
Répression de la contestation de l'existence du génocide arménien - Examen du rapport
Réunion du mardi 12 avril 2011
commission des lois
Immigration, intégration et nationalité - Examen des amendements au texte de la commission en 2e lecture
Réunion du mercredi 6 avril 2011
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit
Réunion du mercredi 30 mars 2011
commission des lois
Audition de M. Jean-Paul Delevoye, médiateur de la République
Immigration, intégration et nationalité - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture
Répartition des contentieux et allègement des procédures juridictionnelles - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 2 mars 2011
commission des lois
Election des députés - Examen des amendements au texte de la commission
Garde à vue - Examen des amendements au texte de la commission
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
- Intervention 19
- Intervention 20
- Intervention 21
- Intervention 22
- Intervention 23
- Intervention 24
- Intervention 25
- Intervention 26
- Intervention 27
- Intervention 28
- Intervention 29
- Intervention 30
- Intervention 31
- Intervention 32
- Intervention 33
- Intervention 34
- Intervention 35
- Intervention 36
- Intervention 37
- Intervention 38
- Intervention 39
- Intervention 40
- Intervention 41
- Intervention 42
- Intervention 43
- Intervention 44
- Intervention 45
- Intervention 46
- Intervention 47
- Intervention 48
- Intervention 49
- Intervention 50
- Intervention 51
- Intervention 52
- Intervention 53
- Intervention 54
- Intervention 55
- Intervention 56
- Intervention 57
- Intervention 58
- Intervention 59
- Intervention 60
- Intervention 61
- Intervention 62
- Intervention 63
- Intervention 64
- Intervention 65
- Intervention 66
- Intervention 67
- Intervention 68
- Intervention 69
- Intervention 70
- Intervention 71
- Intervention 72
- Intervention 73
- Intervention 74
- Intervention 75
- Intervention 76
- Intervention 77
- Intervention 78
- Intervention 79
- Intervention 80
- Intervention 81
- Intervention 82
- Intervention 83
- Intervention 84
- Intervention 85
- Intervention 86
- Intervention 87
- Intervention 88
- Intervention 89
- Intervention 90
Réunion du mercredi 16 février 2011
commission des lois
Garde à vue - Examen du rapport et du texte de la commission
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
- Intervention 19
- Intervention 20
- Intervention 21
- Intervention 22
- Intervention 23
- Intervention 24
- Intervention 25
- Intervention 26
- Intervention 27
- Intervention 28
- Intervention 29
- Intervention 30
- Intervention 31
- Intervention 32
- Intervention 33
- Intervention 34
- Intervention 35
- Intervention 36
- Intervention 37
- Intervention 38
- Intervention 39
Paquet électoral - Examen du rapport et des textes de la commission
Réunion du mardi 15 février 2011
commission des lois
Garde à vue - Audition de M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Réunion du mercredi 2 février 2011
commission des lois
Immigration, intégration et nationalité - Examen des amendements au texte de la commission
Intérêt à agir des parlementaires en matière de recours pour excès de pouvoir - Examen du rapport
Réunion du mardi 18 janvier 2011
commission des lois
Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Examen des amendements au texte de la commissionen deuxième lecture
Réunion du mercredi 8 décembre 2010
commission des lois
Evolution du régime de l'enquête et de l'instruction - Examen du rapport d'information
Exécution des décisions de justice et professions réglementées - Examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture
Réunion du mardi 7 décembre 2010
commission des lois
Audition de M. Eric Molinié, candidat à la présidence de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
Réunion du mercredi 24 novembre 2010
commission des lois
Exécution des décisions de justice et professions réglementées - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture
Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées - Examen du rapport et du texte de la commission
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
Renforcement de la fonction de représentation des collectivités territoriales - Examen du rapport
Réunion du mercredi 17 novembre 2010
commission des lois
Loi de finances pour 2011 - Audition de M. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés
Loi de finances pour 2011 - Mission Administration générale et territoriale de l'Etat - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2011 - Mission Outre-mer - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 9 novembre 2010
commission des lois
Loi de finances pour 2011 - Audition de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, et de M. Alain Marleix, secrétaire d'État aux collectivités territoriales
Réunion du mercredi 27 octobre 2010
commission des lois
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 20 octobre 2010
commission des lois
Simplification et amélioration de la qualité du droit - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 13 octobre 2010
commission des lois
Cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale - Examen du rapport
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration - Présentation de l'avis de la délégation aux droits des femmes - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 6 octobre 2010
commission des lois
Simplification et amélioration de la qualité du droit - Examen du rapport et du texte de la commission