Interventions de Mme Marie-Do AESCHLIMANN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À OPTIMISER LA PROTECTION ET L'ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS D'ENFANTS ATTEINTS DE CANCERS, DE MALADIES GRAVES ET DE HANDICAPS

première lecture

[26 février 2026]

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Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 16 rectifié (Possibilité de racheter par anticipation les droits constitués au titre d'un contrat d'assurance en cas de vie dont les prestations sont liées à la cessation d'activité professionnelle lors du diagnostic d'un enfant à charge souffrant d'une maladie grave, d'un handicap ou ayant subi un accident grave)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 15 rectifié (Possibilité de racheter ou liquider par anticipation les droits constitués au titre d'un plan d'épargne retraite lors du diagnostic d'un enfant à charge souffrant d'une maladie grave, d'un handicap ou ayant subi un accident grave)

Article 4 (Expérimentations visant à accélérer les délais d'octroi de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et de la carte mobilité inclusion stationnement)