PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES RETRAITES
première lecture
[n° 2010-1330 (8, 15 et 16 octobre 2010)]
Article 5 (priorité) (art. L. 161-17-2 nouveau du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge légal d'ouverture du droit à une pension)
La majorité des membres du groupe RDSE votera les amendements n° 3 de M. Guy Fischer, n° 110 de Mme Christiane Demontès et n° 254 de M. Jean Desessard. (texte intégral du JO)Soutient l'amendement n° 333 de M. Yvon Collin ; rejeté. (texte intégral du JO)
La majorité des sénateurs du groupe RDSE votera contre cet article. (texte intégral du JO)
Article 11 (Relèvement de soixante-cinq à soixante-sept ans de la limite d'âge dans la fonction publique)
Le groupe RDSE votera contre cet article. (texte intégral du JO)Article 21 A (Rapport au Parlement sur la création d'une caisse de retraite des fonctionnaires de l'Etat)
Soutient l'amendement n° 353 de M. Yvon Collin ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 25 (art. L. 4624-2 et L. 4121-3-1 nouveaux du code du travail - Dossier médical en santé au travail - Document d'information sur l'exposition du travailleur aux risques professionnels)
Soutient l'amendement n° 358 de M. Yvon Collin ; retiré. (texte intégral du JO)