Interventions de Mme Jacqueline ALQUIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ENTREPRISE PUBLIQUE LA POSTE ET AUX ACTIVITÉS POSTALES

première lecture

[n° 2010-123 (4 et 9 novembre 2009)]

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Articles additionnels avant l'article 1er

Soutient l'amendement n° 368 de M. Michel Teston (prise en compte des exigences d'aménagement du territoire par le service public postal) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. 1-2 nouveau de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Statut de La Poste)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 20 (art. L. 5-2 du code des postes et communications électroniques - Renforcement des pouvoirs du régulateur)

Soutient l'amendement n° 352 de M. Michel Teston ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 20

Soutient l'amendement n° 533 de M. Michel Teston (possibilité, pour les commissions permanentes de chaque chambre du Parlement, de consulter la commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques, et consultation obligatoire de ladite commission par l'ARCEP) ; rejeté. (texte intégral du JO)