Interventions de Mme Michèle ANDRÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À AGGRAVER LES PEINES PUNISSANT LES INFRACTIONS À CARACTÈRE RACISTE, ANTISÉMITE OU XÉNOPHOBE

première lecture

[n° 2003-88 (23 janvier 2003)]

Discussion générale:

Volonté de lutte contre le racisme. Augmentation des agressions. Traduction du principe d'égalité de tous les hommes dans la législation française. Sanctions de la discrimination prévues par le code pénal et le code du travail. Absence de prise en compte de l'éventuel mobile raciste d'une infraction. Mise en place de commissions départementales d'accès à la citoyenneté, CODAC. Décision-cadre de la Commission européenne du 28 novembre 2001. Regret de la non-extension de ce dispositif aux infractions à caractère homophobe. Révision souhaitée de la loi sur la presse de 1881. Le groupe socialiste votera cette proposition de loi. (texte intégral du JO)