Question orale avec débat de M. Nicolas Alfonsi sur les langues régionales ou minoritaires

PROPOSITION DE LOI POUR L'AMÉLIORATION ET LA SIMPLIFICATION DU DROIT DE LA CHASSE n° 2008-1545 (dossier législatif)

Article 1er

Article 2 (Art. L. 424-16 du code de l'environnement - Décret en Conseil d'Etat sur les mesures de sécurité)

Article 5 (Art. L. 423-21-1 du code de l'environnement - Diminution de la redevance annuelle)

Article 8 (Art. L. 428-17 du code de l'environnement - Procédure de restitution du permis suspendu)

Article 9 (Art. L. 428-21 du code de l'environnement - Saisie du gibier)

Article 11 (Art. L. 428-3-1 nouveau du code de l'environnement - Lutte contre le sabotage des actions de chasse)

Article 12 (Art. L. 425-12-1 nouveau du code de l'environnement - Indemnisation des dégâts de gibier)

Article 16 (Art. L. 421-14 et L. 421-5 du code de l'environnement - Agrément au titre de la protection de l'environnement)

Article 19 (Transport de parties de gibier)

Article 20

Articles additionnels après l'article 21

Article 22 (Gage financier)

Commission mixte paritaire

PROPOSITION DE LOI RENFORÇANT LE CONTRÔLE COMPTABLE DU REVENU MINIMUM D'INSERTION (dossier législatif)

Article 1er (Amélioration de l'information des conseils généraux sur l'acompte qui leur est demandé par les organismes payeurs au titre du revenu minimum d'insertion et de la prime forfaitaire)

Article 2 (Information du département lors de la reprise des versements après une décision de suspension des droits au RMI)

Article 3 (Renforcement des informations transmises aux conseils généraux sur les paiements indus)

Article 4 (Contenu des conventions passées entre les conseils généraux et les organismes payeurs)

Article 5 (Confrontation des données des organismes payeurs avec celles d'autres administrations publiques)

Article 6 (Dispositions finales)

Dépôt d’un rapport

Ordre du jour

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.