Interventions de M. Pierre ANDRÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION POUR LA COHÉSION SOCIALE

première lecture

[n° 2005-32 (4 novembre 2004)]

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Art. additionnels après l'art. 53

Prudence indispensable en matière de surendettement. Intervient sur l'amendement n° 102 de la commission (prise en compte par la commission de surendettement du loyer, des dépenses alimentaires et de scolarité dans le calcul du "reste à vivre"). (texte intégral du JO)

Art. 59 (Art. L. 2334-1, L. 2334-7, L. 2334-13, L. 2334-18-1 et L. 2334-18-2 du code général des collectivités territoriales - Montant et modalités de répartition de la dotation de solidarité urbaine)

Amélioration nécessaire de la péréquation pour les villes en difficulté. Prise en compte indispensable de la réalité du terrain. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 59

Ses amendements n° 352  : rédaction ; n° 353  : exonération de cotisations sociales patronales pour les salariés résidant dans une ZUS et travaillant pour des associations implantées dans une ZRU ou une ZFU ; n° 354  : extension du bénéfice de la clause d'emploi ou d'embauche aux habitants de la ZFU dans laquelle est implantée l'entreprise ; n° 355  : abrogation de l'article 45 de la loi du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville ; n° 356  : harmonisation des conditions fixées pour l'exonération des cotisations sociales patronales avec les conditions fixées pour l'exonération de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés ; n° 357  : conditions fixées pour l'exonération de la taxe professionnelle ; adoptés. (texte intégral du JO)