Interventions de M. Bernard ANGELS

Art. 41 (Evaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes)

Préservation satisfaisante des équilibres élaborés par les perspectives financières pour 2000-2006. Respect du compromis concernant la PAC. Regrette l'absence d'informations permettant d'anticiper les conséquences de l'élargissement. Crainte d'une réduction future des fonds structurels du fait de leur sous-consommation. Souhaite une clarification de la position défendue par la France sur ce sujet. Importance de la transition en 2004 d'un budget communautaire à un véritable budget européen. Sceptique sur les moyens d'assurer le défi d'une véritable politique économique. Nécessité de mobiliser les Etats sur un projet d'intérêt commun de soutien à la croissance, condition de la pérennité du modèle social européen. Concrétisation indispensable des propositions par une coordination des politiques publiques. Insuffisance du volume actuel du budget pour financer les réseaux transeuropéens ou la recherche. Favorable à l'augmentation du budget communautaire et au recours à l'emprunt européen. Partisan d'une quasi autonomie budgétaire européenne et de l'impôt européen. Le groupe socialiste votera cet article et restera attentif à ce que le budget communautaire soit au service de l'avenir des Français. (texte intégral du JO)

  Economie, finances et industrie - Services financiers :

Budget marqué par une maîtrise de la dépense. Limitation des remplacements des départs à la retraite. Passage d'une administration de main-d'oeuvre à une administration de compétence. Efficacité des contrats de performance. Objectifs de la réforme de Bercy. Question de l'opportunité d'une rémunération au mérite. La commission des finances propose d'adopter les crédits des services financiers. (texte intégral du JO)