PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021

première lecture

[n° 2020-1721 (24, 30 novembre, 1er, 2 et 4 décembre 2020)]

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Première partie :

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° I-666 rectifié (Covid-19 - Dépenses exceptionnelles - Dotation aux collectivités territoriales)

P. 10003 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° I-646 rectifié ter et n° I-994 rectifié bis (Finances des départements - Clause de sauvegarde - Création)

P. 10018 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 bis - Amendements n° I-266 rectifié et n° I-667 rectifié (Taxe d'habitation - Suppression - Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) - Taxe spéciale d'équipement (TSE) - Contribution fiscalisée des syndicats - Modalités de calcul - Modifications - Compensation par l'État)

P. 10029 (texte intégral du JO)
P. 10030 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Recherche et enseignement supérieur :

P. 10607 (texte intégral du JO)

  Santé :

P. 10637 (texte intégral du JO)

État B

P. 10648 (texte intégral du JO)
P. 10649 (texte intégral du JO)
P. 10651 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 65 - Amendement n° II-914 (Aide médicale d'État - Assurance maladie - Intégration - Rapport au Parlement)

P. 10657 (texte intégral du JO)
P. 10664 (texte intégral du JO)

  Solidarité, insertion et égalité des chances - État B :

P. 10673 (texte intégral du JO)

  Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural :

P. 12765 (texte intégral du JO)

  Cohésion des territoires :

P. 12823 (texte intégral du JO)

  Relations avec les collectivités territoriales - État B :

Article 58 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement)

P. 10908 (texte intégral du JO)

  Travail et emploi :

P. 11132 (texte intégral du JO)