Interventions de Mme Cathy APOURCEAU-POLY (mardi 19 mai 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L'ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS (dossier législatif)

Article 4 (Renforcement des interdictions administratives de stade)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 147 (Délivrance d'un récépissé à la suite d'un contrôle d'identité)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.