Séance du 19 mai 2026

Sommaire

Présidence de M. Xavier Iacovelli

1. Décès d’un ancien sénateur

2. Questions orales

financement des maisons des adolescents

Question n° 1114 de M. Denis Bouad. – Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées ; M. Denis Bouad.

changement d’appellation des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes en maisons france autonomie

Question n° 1119 de M. Joshua Hochart. – Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées ; M. Joshua Hochart.

commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires

Question n° 990 de Mme Annie Le Houerou. – Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées.

avenir du dispositif « action de santé libérale en équipe »

Question n° 1018 de M. Franck Menonville. – Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées ; M. Franck Menonville.

mise en cohérence du dispositif d’intéressement à l’initiation des orthèses d’avancée mandibulaire avec les objectifs fixés

Question n° 1040 de M. Raphaël Daubet. – Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées.

avenir du domaine national des barres

Question n° 1089 de M. Hugues Saury. – Mme Catherine Pégard, ministre de la culture.

menace d’effondrement du toit de la basilique saint-remi

Question n° 1118 de Mme Anne-Sophie Romagny. – Mme Catherine Pégard, ministre de la culture ; Mme Anne-Sophie Romagny.

respect des obligations en matière d’accessibilité numérique des services de l’éducation nationale

Question n° 1083 de M. Simon Uzenat. – Mme Catherine Pégard, ministre de la culture ; M. Simon Uzenat.

épreuves du baccalauréat au mali

Question n° 1125 de Mme Hélène Conway-Mouret. – Mme Catherine Pégard, ministre de la culture ; Mme Hélène Conway-Mouret.

convention de prêt de l’œuvre « le désespéré » de gustave courbet au qatar

Question n° 1095 de M. Jean-François Longeot. – Mme Catherine Pégard, ministre de la culture.

clarification nécessaire sur la demande d’expérimentation d’implantation de valve aortique par voie percutanée du centre de cardiologie du pays basque

Question n° 1063 de M. Max Brisson. – M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités ; M. Max Brisson.

refus d’agrément de l’avenant n° 72 de la convention collective nationale de la branche de l’aide à domicile

Question n° 1075 de Mme Marion Canalès. – M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités.

difficultés rencontrées dans la prise en charge de la dialyse péritonéale assistée

Question n° 1090 de Mme Corinne Bourcier. – M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités ; Mme Corinne Bourcier.

accidents médicaux évitables : quelle réponse de l’état ?

Question n° 1100 de M. Francis Szpiner. – M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités ; M. Francis Szpiner.

extension de la prime « ségur », une mise en œuvre entravée par des difficultés financières des départements

Question n° 1102 de M. Gilbert Favreau. – M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités ; M. Gilbert Favreau.

accueil des enfants autistes en primaire

Question n° 1111 de Mme Mireille Jouve. – M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités ; Mme Mireille Jouve.

situation préoccupante de la fondation œuvre de la croix saint-simon

Question n° 1132 de M. Bernard Jomier. – M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités ; M. Bernard Jomier.

régulation de la médecine esthétique

Question n° 1113 de Mme Élisabeth Doineau. – M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités ; Mme Élisabeth Doineau.

réforme du cumul emploi-retraite : un risque pour les exploitations agricoles

Question n° 1056 de M. Christian Klinger. – M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités ; M. Christian Klinger.

cohérence des programmes pédagogiques des centres de formation d’apprentis et des besoins des bassins d’emploi locaux

Question n° 1084 de M. Martin Lévrier. – M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités.

conséquences du nouveau régime de cumul emploi-retraite pour les travailleurs indépendants

Question n° 1091 de Mme Patricia Schillinger. – M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités.

dysfonctionnement de la loi pour le plein emploi concernant le versement du revenu de solidarité active

Question n° 1124 de Mme Nadine Bellurot. – M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités.

cures thermales

Question n° 1097 de M. Jean-Marc Boyer. – M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités ; M. Jean-Marc Boyer.

prise en compte des établissements pénitentiaires dans le calcul des obligations de logement social

Question n° 1107 de M. Louis Vogel. – M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités.

conséquences de la récurrence des aléas climatiques pour les réseaux publics de distribution d’électricité

Question n° 1007 de M. Hervé Gillé. – M. Laurent Panifous, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement ; M. Hervé Gillé.

arrêté tarifaire relatif aux projets pilotes hydroliens marins

Question n° 1110 de M. David Margueritte. – M. Laurent Panifous, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.

évolution du dispositif de dépôt et de retrait d’espèces des régies publiques et réduction du maillage des bureaux habilités de la poste

Question n° 1073 de M. Laurent Burgoa. – M. Laurent Panifous, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.

procédure d’implantation d’équipements de production d’énergies renouvelables

Question n° 948 de M. Clément Pernot. – M. Laurent Panifous, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.

cohérence du plan d’électrification et pérennisation de l’ingénierie territoriale

Question n° 1128 de Mme Nathalie Delattre. – M. Laurent Panifous, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.

renforcement des moyens humains pour la direction générale des douanes et droits indirects

Question n° 1013 de M. Michaël Weber. – M. Laurent Panifous, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.

conséquences de la généralisation de la facturation électronique sur les artisans et petites entreprises

Question n° 1112 de Mme Amel Gacquerre. – M. Laurent Panifous, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.

limite d’âge applicable aux agents contractuels de la fonction publique territoriale et conséquences pour les communes rurales

Question n° 1116 de M. Olivier Paccaud. – M. Laurent Panifous, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement ; M. Olivier Paccaud.

conséquences de la réforme de la taxe d’aménagement

Question n° 1121 de M. Mickaël Vallet. – M. Laurent Panifous, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement ; M. Mickaël Vallet.

abattement de la compensation de la réduction de 50 % des valeurs locatives des locaux industriels

Question n° 1117 de Mme Céline Brulin. – M. Laurent Panifous, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement ; Mme Céline Brulin.

publication du document de politique transversale dédié à l’économie sociale et solidaire pour le projet de loi de finances 2027

Question n° 1106 de Mme Antoinette Guhl. – M. Laurent Panifous, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement ; Mme Antoinette Guhl.

multiplication des dépôts sauvages dans le département de l’oise

Question n° 758 de M. Édouard Courtial. – M. Jean-Didier Berger, ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur.

france identité et élections

Question n° 1026 de M. Jean-Gérard Paumier. – M. Jean-Didier Berger, ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur ; M. Jean-Gérard Paumier.

réforme européenne du transport aérien : clarification de la position du gouvernement sur la protection des passagers aériens

Question n° 1086 de M. Vincent Delahaye. – M. Michel Fournier, ministre délégué chargé de la ruralité.

inquiétudes relatives à la dégradation des liaisons ferroviaires à grande vitesse entre bruxelles et lille

Question n° 1126 de Mme Audrey Linkenheld. – M. Michel Fournier, ministre délégué chargé de la ruralité ; Mme Audrey Linkenheld.

décret d’application relatif aux retraites des élus locaux

Question n° 1033 de Mme Elsa Schalck. – M. Michel Fournier, ministre délégué chargé de la ruralité ; Mme Elsa Schalck.

règles d’assimilation des centres communaux et intercommunaux d’action sociale

Question n° 1093 de Mme Viviane Malet. – M. Michel Fournier, ministre délégué chargé de la ruralité.

conséquences du zonage france ruralités revitalisation sur l’installation des professionnels de santé

Question n° 1098 de M. Bruno Rojouan. – M. Michel Fournier, ministre délégué chargé de la ruralité ; M. Bruno Rojouan.

règles comptables applicables lors de l’extension d’un syndicat intercommunal

Question n° 1003 de M. Jean-Michel Arnaud. – M. Michel Fournier, ministre délégué chargé de la ruralité.

menace sur la récolte de betteraves sucrières 2026 pour cause d’invasion de pucerons

Question n° 1122 de Mme Pascale Gruny. – M. Michel Fournier, ministre délégué chargé de la ruralité ; Mme Pascale Gruny.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Sylvie Vermeillet

3. Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Après l’article 2

Amendement n° 283 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 252 rectifié ter de M. Cyril Pellevat. – Rectification.

Amendement n° 252 rectifié quater de M. Cyril Pellevat. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 35 rectifié de M. Guislain Cambier. – Retrait.

Amendement n° 208 de M. Thomas Dossus. – Rejet.

Amendement n° 220 de Mme Mathilde Ollivier. – Rejet.

Amendement n° 221 de Mme Mathilde Ollivier. – Rejet.

Amendement n° 112 rectifié de M. Jean Pierre Vogel. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

4. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire

5. Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 3

Amendement n° 242 rectifié de M. Hussein Bourgi. – Adoption.

Amendement n° 3 rectifié ter de Mme Sylviane Noël. – Rejet.

Amendement n° 217 rectifié bis de Mme Jacqueline Eustache-Brinio. – Adoption.

Amendement n° 284 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 5 rectifié ter de Mme Sylviane Noël. – Devenu sans objet.

Amendements identiques n^os 46 de M. Guy Benarroche et 57 de M. Christophe Chaillou. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 116 rectifié de M. Michel Masset. – Rejet.

Amendement n° 63 de Mme Audrey Linkenheld. – Adoption.

Amendement n° 285 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 4 rectifié ter de Mme Sylviane Noël. – Rectification.

Amendement n° 4 rectifié quater de Mme Sylviane Noël. – Adoption.

Amendement n° 256 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 257 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 3

Amendement n° 153 rectifié de Mme Florence Blatrix Contat. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 271 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 184 rectifié de Mme Amel Gacquerre. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 196 de M. Joshua Hochart. – Rejet.

Amendement n° 270 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 277 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 4

Mme Laurence Harribey

M. Adel Ziane

Mme Cathy Apourceau-Poly

M. Hussein Bourgi

M. Laurent Nunez, ministre de l’intérieur

Amendement n° 20 rectifié de M. Thomas Dossus. – Rejet.

Amendement n° 135 de Mme Laurence Harribey. – Rejet.

Amendement n° 286 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 77 de Mme Laurence Harribey. – Devenu sans objet.

Amendement n° 258 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 118 rectifié de M. Michel Masset. – Rejet.

Amendement n° 48 rectifié de M. Thomas Dossus. – Rectification.

Amendement identique n^os 33 rectifié ter de M. Michel Savin

Amendement n° 137 de Mme Laurence Harribey. – Rectification.

Amendements identiques n^os 33 rectifié ter de M. Michel Savin (suite), 48 rectifié bis de M. Thomas Dossus et 137 rectifié de Mme Laurence Harribey. – Adoption des trois amendements.

Amendement n° 34 rectifié ter de M. Michel Savin. – Adoption.

Amendements identiques n^os 78 de Mme Laurence Harribey, 122 rectifié de M. Michel Masset et 248 rectifié de M. Claude Kern. – Rejet des trois amendements.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 4

Amendement n° 136 de Mme Laurence Harribey. – Rejet.

Amendement n° 49 rectifié de M. Thomas Dossus. – Rejet.

Amendement n° 50 rectifié de M. Thomas Dossus. – Rejet.

Amendements identiques n^os 80 de M. Jean-Claude Tissot, 164 rectifié bis de M. Pierre Jean Rochette et 246 rectifié bis de M. Claude Kern. – Rejet des trois amendements.

PRÉSIDENCE DE M. Didier Mandelli

Amendements identiques n^os 81 de M. Jean-Claude Tissot, 165 rectifié bis de M. Pierre Jean Rochette et 247 rectifié bis de M. Claude Kern. – Adoption des trois amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 166 rectifié bis de M. Pierre Jean Rochette. – Devenu sans objet.

Article 5

Mme Dominique Estrosi Sassone

Amendements identiques n^os 21 de M. Guy Benarroche, 58 de Mme Audrey Linkenheld et 225 de M. Ian Brossat. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 287 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 5

Amendements identiques n^os 15 rectifié de Mme Nadine Bellurot et 94 rectifié ter de Mme Pascale Gruny. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendements identiques n^os 14 rectifié de Mme Nadine Bellurot et 93 rectifié ter de Mme Pascale Gruny. – Retrait des deux amendements.

Amendements identiques n^os 126 rectifié de Mme Dominique Vérien et 226 de M. Ian Brossat. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 127 rectifié de Mme Dominique Vérien. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 128 rectifié de Mme Dominique Vérien. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 161 rectifié ter de Mme Sophie Primas. – Retrait.

Amendement n° 174 rectifié de M. Damien Michallet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 2 rectifié ter de Mme Sylviane Noël. – Rejet.

Amendement n° 175 rectifié de M. Damien Michallet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 240 rectifié bis de Mme Elsa Schalck. – Rejet.

Amendement n° 173 rectifié ter de M. Damien Michallet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 237 rectifié ter de Mme Elsa Schalck. – Rejet.

Amendement n° 238 rectifié ter de Mme Elsa Schalck. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 239 rectifié bis de Mme Elsa Schalck. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 176 rectifié de M. Damien Michallet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 1 rectifié bis de Mme Sylviane Noël. – Rejet.

Amendements identiques n^os 12 rectifié bis de Mme Nadine Bellurot, 90 rectifié quater de Mme Pascale Gruny et 178 rectifié bis de Mme Nadège Havet. – Adoption des trois amendements insérant un article additionnel.

Amendements identiques n^os 17 rectifié bis de Mme Nadine Bellurot, 91 rectifié quater de Mme Pascale Gruny, 179 rectifié bis de Mme Nadège Havet et 235 rectifié ter de M. Jean-François Longeot. – Adoption des quatre amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 169 de M. Hussein Bourgi. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques n^os 8 rectifié bis de Mme Valérie Boyer, 131 rectifié quater de Mme Jacqueline Eustache-Brinio, 190 rectifié de M. Joshua Hochart et 210 rectifié de M. Aymeric Durox. – Rejet des amendements n^os 8 rectifié bis, 131 rectifié quater et 210 rectifié, l’amendement n° 190 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendements identiques n^os 7 rectifié bis de Mme Valérie Boyer, 130 rectifié ter de Mme Jacqueline Eustache-Brinio et 209 de M. Aymeric Durox. – Rejet des trois amendements.

Amendements identiques n^os 97 rectifié de Mme Anne-Sophie Patru, 104 rectifié de Mme Nathalie Delattre, 142 rectifié de Mme Nadine Bellurot, 181 rectifié ter de M. Franck Menonville et 218 rectifié de M. Hervé Gillé. – Adoption des amendements n^os 97 rectifié, 142 rectifié, 181 rectifié ter et 218 rectifié insérant un article additionnel, l’amendement n° 104 rectifié n’étant pas soutenu.

Intitulé du titre II

Amendement n° 52 rectifié de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Article 6

Amendements identiques n^os 143 de M. Guy Benarroche et 227 de M. Ian Brossat. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 59 de M. Christophe Chaillou. – Rejet.

Amendement n° 288 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 154 de M. Christophe-André Frassa. – Retrait.

Amendement n° 259 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 6

Amendement n° 182 rectifié bis de M. Franck Menonville. – Retrait.

Amendement n° 183 rectifié bis de M. Franck Menonville. – Rejet.

Amendement n° 171 de M. Hussein Bourgi. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 170 de M. Hussein Bourgi. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 269 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 103 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.

Article 7

M. Jean-François Longeot

M. Ahmed Laouedj

Mme Marion Canalès

Mme Valérie Boyer

Mme Marie-Do Aeschlimann

M. Guy Benarroche

Amendement n° 266 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 249 rectifié bis de M. Bernard Pillefer. – Adoption.

Amendement n° 60 de Mme Marion Canalès. – Rejet.

Amendement n° 144 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendement n° 61 de M. Christophe Chaillou. – Rejet.

Amendement n° 101 rectifié ter de M. Jean-Claude Anglars. – Retrait.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Anne Chain-Larché

Amendement n° 289 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 102 rectifié quater de M. Jean-Claude Anglars. – Retrait.

Amendement n° 134 rectifié de M. Ahmed Laouedj. – Adoption.

Amendement n° 290 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 291 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 292 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 265 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 7

Amendement n° 62 de Mme Marion Canalès. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 117 rectifié de M. Ahmed Laouedj. – Devenu sans objet.

Amendement n° 272 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 7 bis (nouveau)

Amendement n° 293 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 8 – Adoption.

Après l’article 8

Amendement n° 27 de Mme Nathalie Goulet. – Rejet.

Article 9

Amendements identiques n^os 64 de Mme Corinne Narassiguin, 119 rectifié de Mme Nathalie Delattre, 145 de M. Guy Benarroche et 228 de M. Ian Brossat. – Rejet des quatre amendements.

Amendement n° 273 du Gouvernement et sous-amendement n° 294 de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Amendement n° 155 de M. Christophe-André Frassa. – Retrait.

Amendement n° 146 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendement n° 250 rectifié ter de M. Cyril Pellevat. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 9

Amendement n° 147 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Article 10

Amendement n° 28 rectifié de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Amendement n° 25 rectifié de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Amendement n° 22 rectifié de Mme Nathalie Goulet. – Adoption.

Amendement n° 140 rectifié de Mme Nadine Bellurot. – Adoption.

Amendement n° 172 rectifié de M. Hussein Bourgi. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 11

Amendement n° 65 de Mme Audrey Linkenheld. – Rejet.

Amendement n° 198 de M. Thomas Dossus. – Rejet.

Amendement n° 199 de M. Thomas Dossus. – Rejet.

Adoption de l’article.

Après l’article 11

Amendement n° 99 rectifié bis de M. Antoine Lefèvre. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques n^os 37 rectifié bis de M. Hussein Bourgi et 188 rectifié bis de Mme Amel Gacquerre. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendements identiques n^os 89 de Mme Audrey Linkenheld et 187 rectifié bis de Mme Amel Gacquerre. – Retrait des deux amendements.

Article 12

Mme Lauriane Josende, rapporteure de la commission des lois

Mme Marie-Pierre de La Gontrie

Amendements identiques n^os 66 de Mme Audrey Linkenheld et 148 de M. Guy Benarroche. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 149 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendement n° 295 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 13

Amendement n° 150 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendement n° 296 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 156 de M. Christophe-André Frassa. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 13

Amendement n° 23 rectifié bis de Mme Nathalie Goulet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 160 de M. Christophe-André Frassa. – Retrait.

Amendement n° 159 de M. Christophe-André Frassa. – Retrait.

Avant l’article 14

Amendement n° 200 de M. Thomas Dossus. – Retrait.

Amendement n° 201 de M. Thomas Dossus. – Retrait.

Amendement n° 202 de M. Thomas Dossus. – Rejet.

Article 14

M. Olivier Paccaud

Amendement n° 203 de M. Thomas Dossus. – Rejet.

Adoption de l’article.

Après l’article 14

Amendements identiques n^os 234 rectifié bis de M. Jean-François Longeot et 260 rectifié du Gouvernement. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Article 15

Amendement n° 38 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendement n° 67 de Mme Audrey Linkenheld. – Adoption.

Amendement n° 68 de Mme Audrey Linkenheld. – Rejet.

Amendement n° 69 de Mme Audrey Linkenheld. – Rejet.

Amendements identiques n^os 29 rectifié bis de Mme Nathalie Goulet, 157 rectifié de M. Christophe-André Frassa et 261 du Gouvernement. – Adoption des trois amendements.

Amendement n° 297 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Renvoi de la suite de la discussion.

6. Ordre du jour