PROPOSITION DE LOI VISANT À PERMETTRE AUX SALARIÉS DE CERTAINS ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE TRAVAILLER LE 1ER MAI
première lecture
[3 juillet 2025]
Article unique (Dérogation à l'interdiction d'occuper des salariés la journée du 1er mai)
P. 7252 et suivantes (texte intégral du JO)