Permettre aux salariés de certains secteurs de travailler le 1er mai

Dossier législatif

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 28 avril 2025

L'Essentiel (PDF)   La loi en construction

La loi en clair

Consultez "La loi en clair" pour décrypter le texte et découvrir les principaux apports du Sénat

En savoir plus

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Amendements déposés sur le texte de la commission n° 777 (2024-2025)
      • Discussion en séance publique le 3 juillet 2025
      • Scrutins publics
      • Texte n° 164 (2024-2025) adopté par le Sénat le 3 juillet 2025

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1673 transmis à l'Assemblée nationale le 3 juillet 2025

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