Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Sommaire de la discussion

Première lecture - 3 juillet 2025

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Question préalable
Article unique: Dérogation à l'interdiction d'occuper des salariés la journée du 1er mai
Article unique (suite): Dérogation à l'interdiction d'occuper des salariés la journée du 1er mai
Intitulé de la proposition de loi