Interventions de M. Jean-Michel ARNAUD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030

commission mixte paritaire

[n° 2026-201 (5 février 2026)]

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Discussion générale:

Article 9 bis (pour coordination) (Ratifications d'ordonnances prises pour transposer des modifications du code mondial antidopage)

Article 31 (Inspection visuelle de véhicules par des agents privés de sécurité)

Article 32 (pour coordination) (Création d'un nouveau régime d'interdiction administrative de décoller en marge de grands évènements ou rassemblements)

Article 35 (Reconduction de l'expérimentation de la vidéoprotection algorithmique)