Interventions de M. David ASSOULINE (mardi 2 octobre 2012)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Débat sur l'application de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Débat sur l'application de la loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.